Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/11/2000
M. Serge Mathieu souligne, auprès de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés l'intérêt et l'importance du récent constat dressé par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), dans un ouvrage collectif : " Les inégalités sociales de la santé " (12 septembre 2000). Ce rapport souligne notamment que les inégalités s'aggravent entre catégories sociales en de nombreux domaines : la période périnatale qui précède et suit immédiatement la naissance, les maladies coronariennes, les chances de survie après un cancer, la santé bucco-dentaire et même les décès et les blessures graves dus à des accidents de la circulation. Ce rapport est accablant lorsqu'on le compare avec celui des autres pays européens, la France étant très largement le pays où, s'agissant des décès, les écarts sont le splus importants entre catégories sociales. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces constats.
- page 3752
Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 22/03/2001
Réponse. - La réduction des inégalités sociales face à la santé constitue une priorité du Gouvernement. C'est l'objectif de la loi exclusion adoptée en juillet 1998. La mise en uvre dans chaque région des programmes régionaux d'accès aux soins (PRAPS) permet de répondre aux besoins des personnes en situation de grande difficulté et la mission sociale de l'hôpital a été renforcée pour que les personnes en difficultés accèdent effectivement aux filières de prévention et de soins de droit commmun. De plus, la loi sur la couverture médicale universelle permet depuis le 1er janvier 2000 d'assurer la gratuité des soins pour les personnes les plus démunies et procure une couverture complémentaire pour 6 millions de personnes à faible revenu. Enfin, la réduction des inégalités interrégionales de l'offre de soins se poursuit par un système d'allocation différencié des ressources s'appuyant sur des indicateurs de santé publique. Ces efforts de réduction des inégalités restent prioritaires et seront poursuivies notamment dans le sens d'une amélioration de l'égalité dans le domaine de la prévention, au travers par exemple du programme cancer ou du programme national de prévention du suicide, afin d'agir davantage sur les déterminants de santé.
- page 1034
Page mise à jour le