Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 02/11/2000
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des consommateurs français, alors qu'une tonne de viande de b uf suspecte vient d'être découverte dans les magasins d'un grand groupe commercial. Il constate que les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) se multiplient, deux troupeaux de bovins de la Loire venant ainsi d'être abattus. Il se déclare soucieux du respect de transparence et de précaution vis-à-vis du consommateur. Dans un même temps, il rappelle que s'est tenu, à Paris, le Salon international de l'alimentation (SIAL), en présence de 5 231 exposants venus de 94 pays différents. Il souligne, en effet, que la France est, depuis 1998, le premier exportateur mondial de produits agro-alimentaires transformés, largement devant les Etats-Unis et les Pays-Bas. Nos exportations ont représenté, en 1998, 173 milliards de francs et 10 % de marché au niveau mondial. En conséquence, d'une part, pour faire disparaître les risques persistants de " maladie de la vache folle ", et d'autre part, pour protéger l'image de la France à l'étranger, il lui demande si le gouvernement entend mettre en place un test rapide systématique, pour que chaque bovin qui entre dans la chaîne alimentaire soit testé, comme le demandent instamment les industriels de l'agro-alimentaire.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/06/2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a lancé le 2 janvier 2001 le dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur tous les bovins de plus de trente mois entrant dans la chaîne alimentaire. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle prise dans le cadre de l'article 38 du règlement portant organisation commune de marché de la viande bovine, c'est-à-dire spécifiquement pour répondre à une crise de marché européenne. Ce dernier impose depuis le 1er janvier 2001 pour tous les bovins de plus de trente mois : soit leur abattage et leur destruction, soit leur test systématique avant leur mise sur le marché. Ce dispositif s'applique dans toute l'Union européenne à l'exception du Royaume-Uni qui, depuis 1996, exclut systématiquement de la chaîne alimentaire les animaux de plus de trente mois. En outre, l'Autriche, la Finlande et la Suède peuvent déroger au test des bovins de plus de trente mois abattus pour la consommation humaine si les carcasses de ces animaux sont exclusivement destinées à leur marché national et n'entrent en aucune manière dans le circuit des échanges communautaires.
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