Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 02/11/2000
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques irrémédiables du projet d'arrêté largement évoqué dans les média d'interdire les intestins de bovins dans la chaîne alimentaire et animale. Tout en approuvant une stricte application des nécessaires mesures de prudence afin de garantir la santé de tous nos concitoyens, il souligne les graves difficultés rencontrées par l'ensemble de la filière professionnelle et notamment par les artisans et commerçants de détail dont l'activité professionnelle est aujourd'hui menacée en raison notamment des propos alarmistes proférés ici et là. Il demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement envisage de prendre afin d'aider les professionnels à faire face à cette crise.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/2001
Réponse. - Concernant les difficultés que connaît la filière " intestins de bovins ", les éléments suivants peuvent être portés à l'attention de l'honorable parlementaire. La mesure étendant la liste des matériaux à risque spécifié aux boyaux, thymus et amygdales des bovins, quel que soit leur âge, a été rendue nécessaire pour assurer la sécurité des consommateurs, en conformité avec les avis scientifiques émis par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Les conséquences économiques et sociales pouvant être importantes pour certaines entreprises, le Gouvernement a mis en uvre des mesures d'accompagnement. Certaines sont déjà opérationnelles, comme l'indemnisation des stocks de produits non commercialisables, les aides à l'emploi et l'accès des entreprises à des prêts bonifiés. D'autres mesures sont à l'étude, sous la forme d'un plan d'aide à la restructuration des entreprises. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la mise en uvre des procédures d'aide aux investissements, dans la mesure où les entreprises présenteraient un programme visant à la réorientation de leurs activités ou à l'adaptation de leurs outils aux nouvelles contraintes.
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