Question de M. HYEST Jean-Jacques (Seine-et-Marne - UC) publiée le 10/11/2000
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence qui s'attache à la refonte de la filière du métier de sapeur-pompier professionnel, notamment des officiers. Inscrite depuis plusieurs années à l'ordre du jour, cette réforme n'a toujours pas abouti, malgré les promesses des ministres successifs. Il semblera toutefois que la refonte de la filière est en passe d'aboutir. A cet égard, il est indispensable que celle-ci se fasse dans la plus grande harmonie, des sapeurs-pompiers au colonel. La situation particulière des lieutenants de sapeurs-pompiers ne doit pas être oubliée, compte tenu des responsabilités assumées et de la disponibilité des cadres. Il serait en effet choquant que cette catégorie ne soit pas revalorisée, au même titre que les autres catégories non officiers. Il souhaite donc connaître les réelles intentions du gouvernement sur ce dossier important qui doit concerner aussi l'encadrement, maillon essentiel à l'évolution du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), et gage de la réussite des réformes engagées dans le cadre de la nouvelle organisation de ces services.
- page 5959
Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/12/2000
Réponse apportée en séance publique le 19/12/2000
M. Jean-Jacques Hyest. A plusieurs reprises, j'ai appelé l'attention de M. le ministre de
l'intérieur sur le problème de la refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels,
notamment sur la situation des officiers. Mais je n'ai pas reçu de réponse. Ce dossier est en
suspens depuis plusieurs années. Pourtant, dans le cadre de la modernisation des services
d'incendie, la facteur humain est important.
La refonte de la filière serait en passe d'aboutir, selon les indications données par les
organisations professionnelles.
Il est indispensable qu'elle se fasse dans la plus grande harmonie.
Il est notamment important que la situation des lieutenants de sapeurs-pompiers fasse l'objet
d'un examen particulier, compte tenu des responsabilités qu'ils assument et de leur
disponibilité. Il serait en effet choquant que la situation de cette catégorie ne soit pas
revalorisée au même titre que celle des autres catégories de non-officiers.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite connaître les réelles intentions du Gouvernement
sur ce dossier important. Doit être concerné aussi l'encadrement qui est un maillon essentiel
à l'évolution des services d'incendie et de secours, les SDIS, et un gage de la réussite des
efforts engagés dans le cadre de la nouvelle organisation desdits services.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, vous posez une question
importante, qui s'inscrit dans le droit-fil de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 sur les services
d'incendie et de secours, texte qui a d'ailleurs provoqué une mutation profonde tant pour le
système d'organisation des services d'incendie et de secours que pour les acteurs qui
composent ces services, en particulier les sapeurs-pompiers.
La nouvelle organisation née de la réforme produit des effets importants pour l'exercice du
métier de sapeur-pompier, dont les compétences et les responsabilités subissent des
modifications.
Le ministre de l'intérieur a fait part de son souhait de conduire une réflexion sur l'ensemble de
la filière « sapeurs-pompiers ». Des travaux ont été organisés en ce sens par la direction de
la défense et de la sécurité civile, et des groupes de travail ont été constitués.
Dans un premier temps, plusieurs réunions se sont tenues sur les catégories C et B, puis sur
la catégorie A. En outre, deux réunions plénières sur l'ensemble de la filière ont eu lieu en
juillet 2000, ainsi qu'une réunion sur les emplois de direction.
Les objectifs de la réforme que nous souhaitons conduire sont ambitieux et complexes,
puisque le projet d'une nouvelle filière s'inscrit au sein de la fonction publique territoriale, tout
en tenant compte des adaptations nécessitées par la spécificité du métier de
sapeur-pompier.
Les travaux entrepris ont abouti à la rédaction d'avant-projets de textes statutaires, qui ont été
présentés aux partenaires sociaux et en réunion interservices au cours de la deuxième
quinzaine de novembre. Les projets résultant de ces concertations seront examinés
prochainement par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Ainsi, le calendrier de travail fixé par mon collègue M. le ministre de l'intérieur pour la mise au
point d'un projet global traitant, bien entendu, de la situation des officiers et, notamment, des
lieutenants, dont vous avez parlé dans votre question, mais aussi des autres catégories
non-officiers devrait s'achever dans les tout prochains mois.
Vous aurez donc, monsieur le sénateur, satisfaction.
M. Jean-Jacques Hyest. Je demande la parole.
M. le président. La parole est M. Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'en accepte l'augure, car nous
attendons cette réforme depuis un certain temps.
Je me permets toutefois d'insister.
Certes, des évolutions positives sont déjà intervenues, la réforme de la catégorie C par
exemple ; mais des problèmes subsistent pour les catégories de début de carrière, en
particulier celle des lieutenants. Les textes qui régissent ces catégories ne sont pas
équilibrés. Cet aspect est très important : tout le monde sait bien que, dans une armée, ce
sont souvent les jeunes officiers qui assument les plus lourdes charges et qui sont les plus
engagés.
Il est certes souhaitable de s'intéresser aux colonels, mais c'est le sort fait aux jeunes
officiers qui conditionnera la réussite ou l'échec de la réforme de Monsieur le secrétaire
d'Etat, il faudra un jour, à l'image de ce que l'on a fait pour les administrateurs territoriaux,
créer un statut pour les élèves officiers de sapeurs-pompiers pour remplacer celui des
sous-lieutenants élèves en formation.
Cette modernisation pose un autre problème, sur lequel je vous interrogerai plus tard, celui de
l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, qui doit aussi faire l'objet d'une
profonde réforme.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Je tiens à rassurer M. Hyest : M. Vaillant, qui est
très attaché à la concertation et au dialogue, ne manquera pas d'avoir recours à cette
méthode de travail pour les questions relatives à l'évolution des services départementaux
d'incendie et de secours et à la situation statutaire des sapeurs-pompiers.
Je vous confirme aussi, monsieur le sénateur, que la situation des lieutenants fait bien l'objet
d'une concertation approfondie, qui, selon M. Vaillant, aboutira à un accord, soyez-en assuré.
- page 8021
Page mise à jour le