Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 08/11/2000
M. Gérard César attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation inadmissible du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande et les risques qu'elle implique en matière de santé publique. Depuis plusieurs mois maintenant tout semble fait pour transformer le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande en simple " maison de convalescence ". L'hôpital de Sainte-Foy-la-Grande a fait preuve de son utilité et de son efficacité, mais les réductions de moyens, tant humains que financiers, subies peu à peu, mettent gravement en cause l'avenir de cet établissement. Cette situation et les menaces qui pèsent sur les établissements de santé publics et privés du Bergeracois inquiètent à juste titre les populations de ces secteurs des départements de la Dordogne et de la Gironde. L'instauration d'une chirurgie ambulatoire sans hospitalisation, l'abandon de la chirurgie vitale et de l'anesthésie-réanimation compromettent également l'avenir des services de médecine à Sainte-Foy-la-Grande. L'absence d'un véritable service d'urgence sur ce centre hospitalier est, également, préoccupante. Les services d'urgence de Libourne et de Bordeaux sont surchargés et les difficultés de circulation entre ces trois villes ne font qu'accentuer les risques pour les personnes malades ou accidentées. L'ensemble de ces décisions lourdes pour l'avenir de l'hôpital de Sainte-Foy-la-Grande, très préjudiciables à la qualité du service public de santé en pays foyen, émanent exclusivement d'un rapport de mission ministériel d'expertise, à la fois " partiel et partial ". Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour permettre le maintien à Sainte-Foy-la-Grande d'un hôpital complet et polyvalent avec de véritables services de chirurgie et d'anesthésie-réanimation.
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Réponse du ministère : Économie solidaire publiée le 15/11/2000
Réponse apportée en séance publique le 14/11/2000
M. Gérard César. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues,
le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande connaît d'énormes difficultés depuis plusieurs
mois.
Si un accord s'était fait autour du principe de la mission d'expertise ministérielle, le rapport
qu'elle a émis a suscité de nombreuses réactions défavorables tant parmi les usagers et les
élus qu'au sein même du conseil d'administration de l'hôpital, et des divergences sont
apparues dans l'analyse de la crise et des solutions à trouver.
Pour ces raisons, le comité de soutien aux usagers a fait réaliser un audit par un cabinet
d'expertise indépendant spécialisé ayant d'excellentes références grâce à une souscription
publique, ce qui est tout de même rare dans notre pays.
Force est de constater que les premiers résultats de l'étude ne correspondent pas à ceux qui
ont été annoncés par les représentants du ministère.
En premier lieu, l'étude de la zone d'attractivité du centre hospitalier fondée sur des critères
professionnels reconnus, permet d'établir la zone d'attractivité des urgences à 52 000
habitants et celle des services de médecine à 47 800 habitants, avec un taux d'utilisation
dépassant les 40 %. Cette évaluation s'avère être le double de celle qui a été retenue par la
mission d'expertise.
En second lieu, la mise en place d'un service de chirurgie ambulatoire, préconisée par le
rapport, sans aucune étude de besoin préalable et sans hospitalisation, témoigne d'un
manque de réflexion. La question de la chirurgie traditionnelle a été longuement débattue et
les raisons de son déclin sont connues ; est notamment engagée la responsabilité des
acteurs locaux, sans pour autant que ces derniers aient été mis en cause par l'administration
hospitalière.
Même dans ce domaine, les résultats de l'audit ne recoupent que partiellement ceux de la
mission, puisque l'attractivité est évaluée à 22 000 habitants pour un taux d'utilisation de 26
%, qui passe à 33 % pour les 14 000 habitants de la périphérie de Sainte-Foy, au lieu de 14
% selon le rapport ministériel.
Les patients relevant de la chirurgie sont conduits à Bergerac, Libourne ou Bordeaux, ces
transferts se faisant au prix de longs transports en raison des distances et des difficultés de
circulation, mais également au prix de longues attentes. Or, aujourd'hui, la situation de
saturation des hôpitaux de ces villes, tant du point de vue des urgences que de la chirurgie,
est connue, de même que le manque de capacité d'hospitaliation en réanimation en Aquitaine.
Il semblerait plus raisonnable de procéder à un rééquilibrage en déchargeant ces
établissements déjà saturés.
Tirer un trait sur la chirurgie vitale de l'anesthésie-réanimation, c'est remettre en cause la
qualité des urgences et l'existence même des services de médecine. Des conventions avec
d'autres établissements, voire avec des professionnels libéraux, pourraient être recherchées
afin de permettre d'augmenter l'utilisation du plateau technique et du bloc opératoire.
Monsieur le secrétaire d'Etat, aujourd'hui, tous les éléments sont réunis pour permettre un
nouvel examen de ce dossier. Il convient d'élaborer un projet d'établissement en accord avec
toutes les parties intéressées.
Il s'agit de savoir ce que l'on veut faire, à l'avenir, du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
: ou bien un hôpital complet et polyvalent, en rétablissant le fonctionnement normal des
services, la capacité d'hospitalisation et en nommant le personnel qui s'impose pour répondre
aux besoins actuels du pays foyen, mais aussi à ses besoins futurs ; ou bien, par sa
transformation, à terme, une maison de convalescence ou de réadaptation, ignorant ainsi les
soins de qualité de proximité dont bénéficie ce même pays foyen, composé essentiellement
de cantons ruraux.
Car, au-delà du problème de santé publique, nous sommes au coeur du débat sur
l'aménagement du territoire, auquel le Gouvernement se dit attaché.
Ce même Gouvernement peut donner ici l'occasion de traduire sa volonté de maintenir un
service public de proximité pour répondre aux attentes de ses usagers.
Dès que le nouvel audit objectif sera terminé, nous serons, avec tous les élus du secteur
hospitalier, à sa disposition pour approfondir le dossier.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie par avance de votre réponse et, plus encore, de
l'action du ministère en charge des affaires sociales.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le président, mesdames,
messieurs les sénateurs, je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser l'absence de Mme
Gillot. Elle est actuellement en réunion, avec plusieurs autres ministres, pour mettre au point
les décisions relatives à la suppression des farines animales dans la chaîne agroalimentaire
française qui seront annoncées cet après-midi.
Monsieur le sénateur, vous avez attiré mon attention sur la situation du centre hospitalier de
Sainte-Foy-la-Grande.
Je souhaite d'abord rappeler qu'une mission d'audit et de conseil a effectivement été diligentée
par le ministère, en janvier dernier, dans un contexte social tendu. Cette mission a permis,
dans un premier temps, de restaurer un climat de confiance entre tous les acteurs. Elle a
également mis en évidence des dysfonctionnements, ainsi qu'une baisse d'activité importante
de cet établissement.
A la suite de ce rapport, un certain nombre de préconisations tendant à permettre à l'hôpital
d'assurer dans de meilleures conditions ses missions de soins ont été validées par la direction
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère, ainsi que par l'agence régionale
de l'hospitalisation d'Aquitaine. Je vous rappelle les principales préconisations.
Les urgences continueront d'être assurées par des médecins urgentistes travaillant en réseau
avec les services de Libourne au sein d'une fédération hospitalière.
En ce qui concerne la chirurgie et l'activité gastro-entérologie, l'agence régionale de
l'hospitalisation a autorisé la création de six places en chirurgie et médecine ambulatoires.
Cette activité a vocation à se développer en lien avec les services de chirurgie de l'hôpital de
Libourne.
Trois autres secteurs d'activité seront développés afin de mieux répondre aux besoins de la
population. Il s'agit de la cardiologie, des soins de suite et de réadaptation et de la prise en
charge des personnes âgées.
Cette politique, qui vise à conforter l'hôpital dans ses missions d'accueil et de soins au
bénéfice de la population de Sainte-Foy et de ses environs, est conforme au protocole qui a
été validé à l'unanimité par toutes les instances de l'établissement.
Mme Gillot veillera à ce que l'agence régionale de l'hospitalisation accompagne ce mouvement
de modernisation de l'hôpital de Sainte-Foy, qui, désormais, par son insertion dans un réseau
hospitalier plus large, sera en mesure d'offrir à la population des soins sûrs, de qualité et
répondant effectivement à sa demande.
S'agissant de l'audit auquel vous avez fait allusion, et dont j'ignorais jusqu'à l'existence il y a
encore quelques minutes, je me ferai l'écho de votre propos auprès de Mme Gillot et de ses
services. A cette fin, sans doute pourrez-vous me communiquer le nom du cabinet, de
manière que Mme Gillot dispose de l'ensemble des éléments de comparaison permettant de
faire évoluer encore la situation.
M. Gérard César. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. César.
M. Gérard César. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
Le cabinet qui a fait l'audit que j'ai qualifié d'objectif s'appelle Euro conseil santé. Il a déjà fait
un certain nombre d'audits dans toute la France et sa compétence est aujourd'hui reconnue
par tous.
J'espère que, grâce à votre entremise, Mme Gillot pourra recevoir tous les élus concernés
ainsi que les membres du conseil d'administration de l'hôpital de Sainte-Foy-la-Grande, afin
qu'ils puissent lui exprimer leur volonté de maintenir cet hôpital de proximité.
Hier encore, un accident de la route a fait un blessé grave à cinq minutes de l'hôpital de
Sainte-Foy. Il a fallu transporter ce blessé à l'hôpital de Libourne. J'espère, pour sa santé, que
l'ambulance est arrivée assez vite !
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