Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 17/11/2000
Question posée en séance publique le 16/11/2000
M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le principe de précaution et les impératifs de santé publique viennent de conduire le Gouvernement
à décider un moratoire sur les farines animales. C'est bien ! Les radicaux de gauche saluent la
sagesse de cette initiative et approuvent toutes les mesures qui l'accompagnent.
Le Rassemblement démocratique et social européen, auquel j'appartiens, travaille sur cette
question depuis plusieurs mois, et le retrait des farines animales de la chaîne alimentaire faisait
partie des enseignements que nous avions tirés à l'occasion de notre dernier colloque.
Toutefois, si on peut espérer que ce plan permettra d'enrayer l'épidémie d'ESB qui frappe le cheptel
de notre pays, la confiance des consommateurs sera-t-elle pour autant rétablie à court terme ?
Quoi qu'il advienne, la filière bovine en souffrira durablement.
En effet, la chute vertigineuse des ventes de viande bovine, due à un climat d'incertitudes
scientifiques autour de l'agent infectieux de la vache folle, fragilise profondément, depuis plusieurs
semaines, les éleveurs, les abattoirs et les artisans bouchers.
La proposition de la FNSEA d'abattre les bovins nés avant juillet 1996 n'a pas été retenue. La
généralisation des aliments de substitution aux farines animales prendra du temps. En
conséquence, la filière réclame d'urgence un plan économique de sauvetage, car ce sont des
milliers d'emplois qui sont en jeu et des bassins de vie menacés.
Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure d'apporter dès aujourd'hui quelques éléments précis sur
la concertation que vous menez actuellement avec les professions concernées ?
On a répondu à la psychose de l'opinion. Il serait également souhaitable, monsieur le ministre, de
répondre à la détresse de tous les acteurs de la filière bovine. (Applaudissements sur les travées
du RDSE, ainsi que sur certaines travées socialistes et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/11/2000
Réponse apportée en séance publique le 16/11/2000
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Au point où nous en sommes, monsieur
le président, peut-être pouvez-vous m'indiquer d'entrée de jeu ce qu'il faudrait que je réponde ! Je
suis prêt à lire vos propositions, ce sera plus reposant pour moi ! (Sourires.)
Monsieur le sénateur, votre intervention contenait effectivement plusieurs questions. Je voudrais
juste dire quelques mots sur le plan annoncé par le Premier ministre avant-hier.
Ce plan comporte, certes, l'interdiction des farines animales, qui, je crois, faisait l'objet d'un large
consensus, mais se décline en volets, dont certains, en termes de santé publique, sont sans
doute plus importants que le volet interdisant les farines animales, bien que ce soit sur celui-ci, je
le sais, que s'est focalisée l'opinion.
Vous espérez que le plan annoncé permettra d'enrayer l'épizootie. Je veux être très prudent et vous
mettre en garde contre des spéculations de ce type. Compte tenu des délais d'incubation des
maladies - cinq ans pour les animaux et dix, vingt, trente ans pour les humains, on n'en sait rien -,
les mesures que nous prenons aujourd'hui ne peuvent avoir d'effets que dans cinq ans, au
minimum, pour le bétail. Ce que nous allons vivre cette année ou l'année prochaine sera le résultat
de mesures qui ont été prises - ou n'ont pas été prises - il y a cinq ans au moins. J'y insiste, car je
souhaite que l'on garde sa mesure et sa raison.
Pour répondre à la deuxième partie de votre question, je dirai que le Premier ministre a en effet
annoncé avant-hier un plan de soutien aux filières. Il concerne d'ailleurs non seulement la filière
bovine, mais également la filière avicole, qui va fortement souffrir de l'interdiction des farines
animales puisqu'elle y perdra en productivité et en rentabilité, notamment sur les marchés à
l'export.
Le Premier ministre a donc annoncé ce plan dont les grandes lignes ont été soumises à
concertation. Hier soir, nous avions une réunion de travail avec le Premier ministre, la FNSEA et
les organisations nationales. Demain, il y a une réunion avec le Premier ministre et la
confédération paysanne.
A la demande des organisations professionnelles, notamment de la FNSEA, ce plan sera rendu
public mardi ou mercredi, parce que nous avons un conseil « Agriculture » lundi et mardi à
Bruxelles et que je vais, au nom de la France, présenter un certain nombre de propositions pour
soutenir ces filières. J'espère ne pas revenir les mains vides ; en tout cas, le plan français sera
évidemment adapté à ce que nous obtiendrons à Bruxelles.
Je peux donc vous confirmer que ce plan est actuellement à l'étude et qu'il sera rendu public au
plus tard mardi soir. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
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