Question de M. VISSAC Guy (Haute-Loire - RPR) publiée le 10/11/2000
Question posée en séance publique le 09/11/2000
M. Guy Vissac. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
La gravité des développements récents de la crise liée à l'alimentation animale et à l'épidémie
d'encéphalopathie spongiforme bovine montre aujourd'hui la difficulté de maîtriser certains
risques de santé publique.
Il en résulte une forte et légitime inquiétude chez nos concitoyens. Je sais, monsieur le
secrétaire d'Etat, que leurs préoccupations ont suscité des décisions à l'échelon national,
avec, notamment, la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et
l'adoption, dès 1996, de mesures rigoureuses afin de lutter contre l'encéphalopathie
spongiforme bovine et d'empêcher la consommation de produits contaminés.
Mais aujourd'hui, la situation impose des décisions urgentes et non d'interminables
tergiversations. Ces décisions doivent impérativement contribuer à assurer la transparence et
la précaution, deux principes indispensables à la protection de la santé de nos concitoyens.
Comme l'a souligné le Président de la République à de nombreuses reprises, notamment au
cours de conseils des ministres - et non pas seulement lors de son dernier message télévisé,
comme certains voudraient le laisser entendre insidieusement - l'impératif de santé publique
est d'intérêt national.
Lui seul peut permettre de rétablir la confiance et préserver les intérêts économiques de nos
éleveurs, qui, depuis des années, ont engagé un combat pour la qualité et qui sont aujourd'hui
menacés par le doute qui s'est répandu dans l'esprit des consommateurs. Le cas décelé
récemment dans mon canton, en Haute-Loire, me confirme l'inquiétante et profonde réalité de
ce problème.
Or, monsieur le secrétaire d'Etat, dans cette affaire, l'attente semble toujours être le mot
d'ordre du Gouvernement. Dans ce domaine, comme dans tant d'autres, votre méthode
reprend l'adage d'Alphonse Allais : « Ne remets pas à demain ce que tu peux faire
après-demain. »
Pire, des communiqués de presse déplacés, des déclarations intempestives, voudraient faire
passer vos atermoiements pour de la prudence, et la lucidité du chef de l'Etat pour de
l'alarmisme.
Si le respect du principe de précaution consiste en effet à s'interroger sur le niveau de risque
que nous sommes prêts à accepter tout en laissant la recherche libre d'avancer, l'absence de
certitude ne doit pas pour autant empêcher d'agir : précaution n'est pas immobilisme.
Mes questions sont très simples, monsieur le secrétaire d'Etat. J'espère que votre réponse le
sera tout autant.
Entendez-vous, oui ou non, suspendre l'utilisation des farines animales dans tous les
élevages, conformément au souhait du Président de la République ? Dans l'affirmative,
qu'entendez-vous substituer à ces farines carnées ?
M. le président. Il vous faut conclure, monsieur Vissac !
M. Guy Vissac. Allez-vous, dans l'improvisation qui est la vôtre, être contraint d'importer des
substituts transgéniques ?
Face à la détresse de nos producteurs, entendez-vous mettre en place un véritable plan de
sauvetage de l'élevage français ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Claude Estier. Y a qu'à... Faut qu'on... !
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 10/11/2000
Réponse apportée en séance publique le 09/11/2000
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation. Monsieur le sénateur, de grâce, n'ajoutons pas de la
confusion à la psychose (Murmures réprobateurs sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants, et de l'Union centriste) et de la démagogie à l'inquiétude ! (Vifs
applaudissements sur les travées socialistes.) Ne jouez surtout pas ce jeu-là ! (Protestations
sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, et de l'Union centriste.)
M. le président. Laissez M. le secrétaire d'Etat répondre !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Vous avez cité abondamment le Président de la
République. Moi, je connais l'usage parlementaire : je ne cite pas le Président de la
République dans les assemblées !
M. Paul Raoult. Très bien !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Je veux simplement vous dire une chose : vous parlez
d'immobilisme, de tergiversations... A ce sujet grave, le Gouvernement répond par une
méthode, qui est la transparence, la loyauté, la franchise.
M. Robert Calmejane. Parlons-en !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement n'a rien à cacher !
(Applaudissements sur les travées socialistes.).
M. André Rouvière. Ça les ennuie !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Ne prononcez donc pas de tels mots, monsieur le
sénateur. Ils dépassent sûrement, et de loin, votre pensée. De surcroît, dans un climat de
psychose, ils n'arrangent les affaires de personne !
Vous ne sécurisez pas les consommateurs, ...
MM. Robert Calmejane et Alain Gournac. Vous non plus !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. ... vous ne rassurez pas l'opinion et, de surcroît, en en
rajoutant, vous mettez à mal nos filières bovines ...
M. Charles de Cuttoli. Il faut les empêcher de mourir !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. ... et en particulier celle que vous défendez en
Haute-Loire. (Protestations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, et de
l'Union centriste.)
Voilà la réalité des choses ! (Applaudissements sur les travées socialistes.)
Le Gouvernement a trois principes, monsieur le sénateur.
Le Gouvernement a toujours agi et il continue d'agir en fonction des recommandations que lui
font les scientifiques. Il l'a fait sur le choix des matériaux à risques ; il l'a fait sur le choix de la
méthode à adopter et sur le contrôle des filières. Il le fait aujourd'hui en ce qui concerne le
problème de la découpe, et notamment celle de la côte de boeuf. Bref, le Gouvernement prend
des mesures !
Alors, de grâce, monsieur le sénateur ! Il ne faut pas vouloir une chose et refuser par ailleurs
d'en assumer les conséquences. Décider unilatéralement qu'au jour « J » nous interdisons les
farines animales sans connaître les risques indirects que cela peut avoir sur la population
relève soit de l'inconscience, soit de la démagogie. (Applaudissements sur les travées
socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. - Protestations sur les
travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
Le Gouvernement, en l'occurrence le Premier ministre, a déjà répondu à votre question.
Monsieur le sénateur, il n'est pas dans mon habitude de répondre sur ce ton...
M. Henri de Raincourt. Si !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. ... mais la façon dont vous avez posé votre question,
taxant le Gouvernement d'immobilisme, disant qu'il gesticule et ne fait rien, était très
provocatrice. Je vous réponds donc sur le même ton !
Vous savez très bien, comme moi, qu'aujourd'hui aucune donnée scientifique ne permet de
dire que les farines animales, si les conditions de leur utilisation sont respectées, sont
dangereuses pour qui que ce soit. (Exclamations sur les travées des Républicains et
Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
Les services dont j'ai la charge aujourd'hui assurent un contrôle permanent sur ces farines.
M. Alain Gournac. Bref, tout va bien !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Quelle méthode le Gouvernement a-t-il choisi ?
En premier lieu, il saisit l'AFSSA, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, un
organisme indépendant, et il se fonde sur un avis scientifique, qu'il a toujours suivi.
En second lieu, M. le Premier ministre a annoncé à l'Assemblée nationale mardi dernier que
nous nous mettions en ordre de bataille pour pouvoir répondre à cette commande aussitôt que
le premier avis sera donné ...
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis navré, mais il vous faut conclure.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. ... et que nous aurons trouvé le moyen de répondre au
stockage des 700 000 tonnes de farine concernées. (Applaudissements sur les travées
socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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