Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 26/10/2000
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression au niveau national des activités du Trésor public en matière d'épargne. Actuellement, le Trésor public a, entre autres, pour mission de gérer les fonds de personnes privées. Ainsi, il exerce le rôle d'une banque. Or, il a été décidé de supprimer, à compter du 31 décembre 2001, le service de l'épargne du réseau de la comptabilité publique. Il regrette une telle décision qui, après la fermeture de bureaux de postes dans de nombreuses communes rurales, remet une nouvelle fois en cause l'aménagement du territoire. A ses yeux, la suppression de certaines attributions du Trésor public ne contribue pas à favoriser la rénovation de la gestion publique. Ce n'est pas ainsi que l'Etat permettra le maintien d'un réseau dense, de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes des citoyens et des acteurs économiques. Ce n'est pas ainsi que l'Etat facilitera la vie quotidienne des citoyens installés en zone rurale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de revenir sur cette décision afin de permettre au Trésor public de poursuivre ses activités en matière d'épargne.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/01/2001
Réponse. - Le Trésor public a effectivement décidé de cesser progressivement ses activités concurrentielles de tenue de comptes bancaires et de placements de produits financiers, dans le but de recentrer ses activités d'épargne sur les secteurs d'intérêt général. Concrètement, plus aucun compte ne peut désormais être ouvert à de nouveaux clients. Toutefois, les clients actuels peuvent conserver leurs comptes jusqu'au 31 décembre 2001. Dans l'intervalle, le même niveau de prestation et de conseil sera assuré. Le délai qui sépare cette décision de la date de cessation définitive de l'activité va être mis à profit par le Trésor public pour définir un dispositif d'accompagnement de la clientèle vers un ou plusieurs autres établissements. Destiné à aider chaque client qui le souhaitera à effectuer son changement de domiciliation bancaire dans les meilleures conditions, en limitant les démarches administratives et les incidences financières d'une telle opération, ce dispositif sera présenté dans le courant du premier semestre 2001. La clientèle du Trésor public sera personnellement informée du contenu de ce dispositif, étant précisé que chacun reste bien entendu libre de transférer ses comptes et avoirs vers l'établissement bancaire de son choix. La cessation de cette activité qui relève du secteur concurrentiel ne remet pas en cause le réseau des trésoreries en milieu rural.
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