Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 26/10/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la région délimitée Cognac, dans le cadre des nouvelles réglementations plus restrictives de l'Organisation communautaire des marchés (OCM), lesquelles risquent de conduire, selon les professionnels, à la disparition à court terme des activités autres que le cognac et le pineau des Charentes. En effet, concernant l'activité vins de table et vin de base, la région délimitée Cognac est confrontée à une concurrence européenne, et va se retrouver sur le marché en lutte avec des producteurs allemands pouvant faire 200 hectolitres par hectare, des italiens et des espagnols à la production non limitée (en moyenne 150 hectolitres par hectare), alors que les producteurs charentais sont limités à 100 hectolitres par hectare pour les vins de table et 11 hectolitres par hectare. Les produits charentais ne pourront pas être compétitifs avec leurs homologues européens et assurer un revenu décent aux viticuleurs. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre à l'attente des professionnels qui réclament l'abandon de la double fin appliquée au vignoble charentais et l'affectation de surfaces viticoles qui ne signifient pas automatiquement l'application de la nomenclature de l'INAO (Institut national des appellations d'origine) pour le vignoble Cognac.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/12/2000
Réponse. - La région des Charentes est confrontée depuis plusieurs années à une réduction de son débouché en Cognac. Dans le même temps, les rendements à l'hectare ont sensiblement progressé, et la production, très variable avec les années, atteint en moyenne 10 millions d'hectolitres, soit près du cinquième de la production française, alors que le vignoble charentais représente environ le dixième de la superficie en production au plan national. Cette région est la seule en Europe à bénéficier à grande échelle d'un régime réglementaire spécifique, dit " des cépages à double fin ", qui assure l'élimination, à un prix garanti, des volumes de vins excédentaires par rapport aux destinations traditionnelles des produits du vignoble. Pour remédier à la dérive des rendements, qui menace le secteur des vins blancs sans indication géographique, déjà fragile, d'une baisse généralisée des cours de la production, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un rendement agronomique plafonné à 130 hl/ha. Les aides communautaires au stockage et à l'enrichissement seront réservées au viticulteurs qui respectent ce niveau de rendement. La viticulture charentaise a soutenu cette mesure, qui lui permettra de retrouver sa légitimité face aux autres régions viticoles de l'Union européenne. L'examen d'un abandon à terme du régime à double fin fera également au cours des prochains mois l'objet d'une concertation auprès des producteurs, afin d'en identifier l'ensemble des conséquences pour la région.
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