Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 26/10/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la région délimitée Cognac, dans le cadre des nouvelles réglementations plus restrictives de l'OCM (Organisation communautaire des marchés), lesquelles risquent de conduire, selon les professionnels, à la disparition à court terme des activités autres que le cognac et le pineau des Charentes. En effet, ils craignent deux pertes de débouché pour 2000 : perte de l'activité moût concentré et moût concentré rectifié à l'extérieur de la QNV (quantité normalement vinifiable) soit 500 000 à 800 000 hectolitres. Cette perte va obliger les utilisateurs français à utiliser soit des moûts de provenance italienne ou espagnole, soit du sucre d'origine betterave ; perte pour les négociants charentais des marchés export hors CEE. L'administration française s'apprêtant à ne plus prendre en compte d'arrêté de campagne autorisant l'intervention d'un ou deux négociants entre la viticulture et le client hors CEE, ce qui représenterait une perte de 300 000 à 800 000 hectolitres. Enfin, la suppression de l'activité jus de raisin au-dessus de la QNV Cognac, reviendrait à un perte pour la région d'un million à un million et demi d'hectolitres. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer la pérennité de la viticulture charentaise.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/12/2000
Réponse. - La réforme de l'Organisation commune du marché (OCM) a maintenu les grandes lignes de la réglementation du régime des cépages à double fin, qui bénéficie très majoritairement à la région des Charentes. En effet, cette région, productrice d'eaux-de-vie a appellation d'origine contrôlée Cognac, a toujours souhaité privilégier ce débouché. Toutefois, la réglementation charentaise et sa mise en uvre ont fait l'objet de critiques non seulement des autres régions de l'Union européenne, mais également en provenance de la viticulture de la région, qui constate l'effet perturbateur sur les prix à la production, des produits exportés hors de la quantité normalement vinifiée (QNV). Ces produits, dont le prix d'orientation est celui de la distillation obligatoire des cépages à double fin, pèsent sur les cours des vins de table blancs, dans un marché des vins qui s'est mondialisé. De ce fait, ils menacent directement le revenu des viticulteurs. Dans ces conditions, le Gouvernement, avec le soutien de la viticulture charentaise, souhaite réorienter la production de ce vignoble vers des produits dont le rapport qualité/prix soit plus compatible avec la demande des marchés, et plus rémunérateur pour la viticulture. Une action de maîtrise des rendements et de diversification par la reconversion du vignoble permettra d'y revenir. Cette action a été proposée à la Commission européenne. En revanche, le débouché des moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés n'est pas affecté par l'arrêté de campagne 2000-2001.
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