Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 26/10/2000
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de fleurs coupées et des maraîchers, qui doivent faire face au doublement du coût de leur combustible pour leurs cultures sous serre, qu'elles soient de fleurs ou de légumes. A titre d'exemple, il leur faudra, en effet, dépenser 100 000 francs de plus cet hiver pour chauffer 5 000 m2 de serres. Or, la production hivernale leur est indispensable pour rester compétitifs sur le marché, faute de quoi beaucoup d'exploitations parmi les plus performantes et génératrices d'emplois risquent de faire faillite, laissant une place encore plus grande en France aux produits d'importation, alors que notre pays est déjà déficitaire en produits horticoles. Même si le ministère de l'agriculture a déjà alloué une aide exceptionnelle qui représenterait 15 % du surcoût du prix de chauffe, cette mesure semble bien insuffisante, outre son caractère exceptionnelle. Il lui demande s'il ne lui paraît pas logique de pratiquer pour cette profession des tarifs de combustibles spéciaux (à l'image de ce qui se fait pour les pêcheurs, par exemple).
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/2001
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a suivi avec la plus grande attention l'évolution du coût de l'énergie et son incidence sur les secteurs agricoles les plus dépendants de ce facteur telles que les cultures sous serres. C'est pourquoi, en réponse aux augmentations constatées du prix du carburant, le Gouvernement a adopté, en septembre 2000, un plan ambitieux, qui s'est notamment traduit par une réduction de plus de 30 %, rétroactive au 1er janvier 2000, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et par l'octroi d'un concours spécifique aux productions agricoles sous abri, à hauteur de 100 MF. Les modalités de mise en uvre de ce dispositif ont été décidées en étroite concertation avec les représentants professionnels. S'agissant de la politique de tarification à venir du gaz destiné au chauffage des serres horticoles et maraîchères, des premières adaptations ont pu être obtenues de Gaz de France. Au-delà, le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé au secrétaire d'Etat à l'industrie de conduire une expertise approfondie sur les aménagements structurels qui pourraient être apportés aux modalités de tarification du gaz applicables aux producteurs de légumes et de fleurs sous serres. En outre, cette orientation s'accompagne de plusieurs mesures visant à la réduction des charges fiscales et sociales pesant sur les entreprises telles que les allègements de charges " travailleurs occasionnels " ou sur la prise en compte de plusieurs préconisations du rapport établi par Mme Béatrice Marre, députée de l'Oise, et M. Jérôme Cahuzac, député de Lot-et-Garonne. Enfin, la filière devrait voir sa compétitivité renforcée par l'amélioration, obtenue sous présidence française, des modalités de cofinancement communautaire des programmes opérationnels des organisations de producteurs et par le vote prochain de la loi sur les nouvelles régulations économiques, dont plusieurs dispositions concernent le secteur des fruits et légumes.
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