Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/10/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la croissance du nombre d'accidents du travail de la route. Elle lui fait remarquer que sur 840 salariés tués chaque année, 300 l'ont été en mission et 540 sur le trajet domicile-travail, auxquels s'ajoutent 74 000 blessés annuels dont 23 000 en mission. Le plus souvent, l'accident de la route est un accident de travail. Plus de 60 % des tués du travail sont des accidentés de la route. Dans tous les cas, le chef d'entreprise est concerné. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage afin de renforcer à tous les niveaux de l'entreprise une formation nouvelle pour tenir compte de cette réalité et mieux agir afin d'assurer la sécurité des salariés sur le lieu du travail, du trajet domicile-travail, sur l'exécution de missions.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/2001
Réponse. - Les déplacements automobiles liés à une activité professionnelle, trajets domicile-travail et missions, constituent effectivement la principale cause des décès consécutifs à un accident du travail. Lors du comité interministériel de sécurité routière du 2 avril 1999, il a donc été décidé que l'Etat mettrait en place, dans chacun de ses services centraux ou déconcentrés, un plan de prévention du risque routier et, en liaison avec les assurances et les caisses d'assurances maladie, en encourageait la mise en uvre dans les entreprises du secteur privé. Une circulaire du Premier ministre en date du 7 mars 2000, publiée au Journal officiel du 10 mars 2000, a précisé aux services la démarche et les étapes de mise en uvre de plans de prévention du risque routier. Le bilan des actions menées dans ce domaine est annexé au bilan annuel établi par la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'application des dispositions relatives à l'hygiène, la sécurité du travail et la médecine du travail. Il est présenté chaque année devant la commission centrale d'hygiène et de sécurité du travail du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. S'agissant du secteur privé, la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) a signé une trentaine de chartes avec des entreprises ou organismes mettant en uvre des plans de prévention du risque routier. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a, de son côté, signé une charte en octobre 2000 avec la Fédération nationale des transports routiers qui s'est engagée à concourir au développement de ces plans au sein de ses adhérents. Le 22 décembre 1999, la DSCR et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont également conclu une charte nationale " pour la prévention du risque routier encouru par les salariés (accidents de mission et accidents de trajets) ". Au terme de cette charte, la CNAMTS s'engage à développer une politique active d'incitation financière en optimisant l'usage des outils existants (tarification, contrats de prévention), les pouvoirs publics développant, pour leur part, une politique d'appui aux entreprises en mobilisant les différents services de l'Etat concernés (équipement, forces de l'ordre, éducation nationale, emploi et solidarité). Par ailleurs, la DSCR et la CNAMTS, en liaison avec les professionnels de la formation, élaborent actuellement des référentiels de sensibilisation des chefs d'entreprise et de formation des animateurs de sécurité qui, au sein de ces entreprises, auront en charge la mise en uvre et le suivi des plans de prévention du risque routier.
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