Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constatation faite à la page I-31, neuvième alinéa, de l'avis intitulé " Prévention et résolution des conflits de travail ", adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 février 1998, selon laquelle " le Conseil économique a pris connaissance avec intérêt de l'expérimentation d'un appui au développement du dialogue social dans l'entreprise, lancée dans deux régions par le ministère du travail en liaison avec l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions du travail ". Il lui demande si elle peut lui indiquer quel est à ce jour le bilan de cette expérimentation et aimerait savoir si son extension à d'autres régions a été réalisée ou est prévue.
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La question est caduque
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