Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 26/10/2000
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les événements qui se déroulent actuellement dans la République démocratique du Congo. Les organisations internationales indépendantes dénoncent avec vigueur des violations massives et délibérées commises contre les civils par les différents groupes armés s'opposant. Ainsi, il apparaît que des milliers de civils on été tués depuis le début du conflit en août 1998. De nombreux autres sont victimes de tortures, de viols, de persécutions et de disparitions. En outre, un exode important est constaté puisque des centaines de milliers de civils ont cherché refuge dans les pays voisins, et plus d'un million sont déplacés à l'intérieur du pays. Il lui demande de lui indiquer les mesures que la France a déjà prises ou entend prendre pour permettre un règlement rapide de ce conflit.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/12/2000
Réponse. - La peristance de la guerre depuis août 1998, la présence, en République démocratique du Congo, de multiples milices armées et l'occupation de près de la moitié du territoire congolais par des troupes étrangères entraînent d'innonbrables et quotidiennes violations des droits de l'homme, qui restent pour la plupart impunies. la situation est aggravée par les conséquences humanitaires (déplacements de populations) et sociales (exaspération des tensions ethniques dans l'Est) engendrées par le conflit. Consciente que la crise actuelle met en péril la stabilité globale de l'afrique centrale et perturbe les voisins de la RDC (Burundi, Congo-Brazzaville et République centrafricaine en particulier), la France a constamment invité les protagonistes à régler leurs différent par la voie de la négociation, notamment à l'occasion du sommet France-Arique de novembre 4988, qui constitua une étape importante dans le recherche d'un accord de cessez-le-feu. Après la signature d'un tel accord à Lusaka (été 1999), elle a mis en uvre tous les moyens, diplomatiques et financiers, dont elle dispose pour en soutenir l'application (elle est notamment le premier bailleur de fonds de la commission militaire mixte), de concert avec ses partenaires de l'Union européenne. La France a également plaidé au Conseil de sécurié pour la mise en place d'une force d'observation du cessez-le-feu au Congo (MONUC), composée de 500 observateurs militaires soutenus par 5 000 casques bleus selon la résolution 1291 du 24 févier 2000), pour le soutien de laquelle elle a réservé des moyens logistiques (équipement transport). A la suite des graves combats qui ont opposé le Rwanda et l'Ouganda la France a préparé l'adoption de la résolution 1304 du 16 juin 2000, qui condamme la violation de la souveraineté et de l'intégrité territorialle du Congo par ces deux pays et leur demande d'engager, les premiers et sans plus tarder, leur retrait de RDC. De surcroît, elle a proposé la constitution d'un panel des Nations unies chargé d'enquêter sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC. Ce panel, établi à Nairobi, a commencé ses travaux en septembre. Il apparaît aujourd'hui que la mise en uvre de l'accord de Lusaka est bloquée, faute de véritable volonté politique de la part de ses signataires : les combats persistent, la force des Nations unies n'a pu se déployer complètement et le dialogue politique ne s'est pas noué. Tout en étant consciente qu'il est impossible d'imposer la paix aux protagonistes, la France poursuit sans relâche ses efforts pour obtenir des avancées sur chacun de ces volets. En particulier, elle propose l'actualisation du mandat de la MONUC et refuse tout retrait, même partiel, de celle-ci, qui risquerait d'inciter à la reprise des combats à grande échelle. Elle fait valoir l'importance de réunir, le moment venu, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, qui permettrait de créer les conditions d'un règlement global de la crise et d'instituer une paix durable en Afrique centrale.
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