Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 26/10/2000
M. Paul Loridant interroge Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des problèmes de livraison des vaccins que rencontrent certains pharmaciens. En effet, il semblerait que les grossistes soient approvisionnés de façon épisodique en certains vaccins (DT polio, coqueluche, tuberculose...) par le laboratoire Pasteur-Mérieux, qui dispose de l'exclusivité de fabrication. Il semblerait que des campagnes de vaccinations organisées dans d'autres pays soient en partie la cause du caractère épisodique de ces livraisons auprès des grossistes situés sur le territoire national. Cette gestion en flux tendus se traduit parfois par l'incapacité pour les pharmaciens de répondre aux demandes et donc à l'incapacité de faire face à l'exigence de service public. C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte faire afin d'assurer le caractère régulier des livraisons de ces vaccins. En dehors de toute obligation légale, il lui demande d'étudier dans quelle mesure des stocks d'urgence pourraient être constitués dans les pharmacies.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 14/06/2001
Des difficultés d'approvisionnement concernant les vaccins Pentacoq, DT polio et Monovax des laboratoires Aventis Pasteur MDS ont en effet été constatées. Face à cette situation de pénurie survenue au cours du printemps et de l'été 2000, et compte tenu des enjeux médicaux ainsi que de santé publique que représente la vaccination, notamment contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche et la tuberculose de primo-infection, des mesures ont été prises par les autorités sanitaires. Tout d'abord, il convient d'indiquer que les perturbations dans la mise à disposition des vaccins précités étaient dues, d'une part, à l'augmentation de la demande mondiale en vaccin poliomyélitique inactivé, faisant suite au remplacement du vaccin poliomyélitique oral par le vaccin poliomyélitique injectable dans le programme de vaccination de nombreux pays, et d'autre part, au fait qu'un lot de vaccin diphtérie-tétanos-poliomyélite n'a pu être mis sur le marché suite à un problème lors de la fabrication. Les laboratoires Aventis Pasteur MDS ont, en avril 2000, informé l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de cette situation. Ils prévoyaient alors un retour à une disponibilité des trois vaccins au cours de la première quinzaine de mai. Toutefois, du fait de la persistance des difficultés d'approvisionnement, l'Agence a été amenée, dès le mois de juin, à intervenir à plusieurs reprises auprès du laboratoire concerné, afin qu'une solution à la pénurie de vaccins soit trouvée le plus rapidement possible et pour lui demander, notamment, de tenir les autorités sanitaires périodiquement informées des mesures mises en oeuvre pour rétablir un approvisionnement normal. S'agissant de l'état actuel de la situation, au vu des informations dont dispose l'Agence, l'approvisionnement des officines de pharmacie apparaît être effectué normalement, même si des ruptures plus limitées ne peuvent être totalement exclues. En ce qui concerne la spécialité Monovax, vaccin dont la présentation sous forme d'applicateur pour multipuncture est uniquement disponible en France, la date de péremption extrêmement courte (vingt-huit jours) rend difficile la gestion du stock. Compte tenu des enjeux de santé publique susmentionnés, les autorités sanitaires assurent une surveillance attentive et permanente du marché.
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