Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 26/10/2000
M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés engendrées par la prolifération des brocantes et autres vide-greniers. Lors de ces manifestations, les particuliers-exposants réalisent un nombre important d'actes de commerce aux dépens des professionnels. Ils ne répondent à aucune des contraintes fiscales et sociales auxquels les commerçants sont tenus et commettent ainsi chaque année, des fraudes fiscales considérables. Cette situation est une anomalie et l'activité des professionnels de l'antiquité et de l'occasion pâtit de cette concurrence déloyale. Afin de réguler la situation, le syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion a proposé d'instaurer une journée nationale de la brocante réservée aux particuliers. Cette proposition est restée sans réponse. Il faut pourtant agir, rapidement. Il lui demande donc d'engager une réflexion avec les partis concernés afin de parvenir à une situation acceptable pour tous.
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