Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 26/10/2000
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la volonté affichée des pays de l'Union européenne de promouvoir, aussi rapidement que possible, les sources d'énergie renouvelable. A cet égard, il lui rappelle que les ministres de l'environnement des Quinze avaient demandé à la Commission européenne d'élaborer une " directive-cadre ", l'objectif fixe étant, à terme, que 12 % de l'énergie consommée en Europe le soient à partir d'énergies renouvelables (solaire, biomasse ou hydro-électricité). Compte tenu du caractère particulièrement ambitieux de cet objectif, il lui demande de bien vouloir lui préciser la contribution de la France à ce futur plan européen, ainsi que les premières mesures concrètes que ses services entendent mettre en oeuvre pour que celui-ci voie le jour.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/01/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux énergies renouvelables. La Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'énergie du 10 mai 2000 un projet de directive relatif à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité. Le Conseil des ministres de l'industrie a adopté la directive à l'unanimité le 5 décembre dernier. Cette directive constitue une première étape de la mise en application du Livre blanc de la Commission Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables. Une seconde directive devrait suivre concernant la production de chaleur à partir de la biomasse (bois, déchets organiques), de la géothermie et de l'énergie solaire. La directive vise, conformément au Livre blanc, le développement des énergies renouvelables, à la fois pour des raisons de sécurité et de diversification de l'approvisionnement en énergie, de protection de l'environnement et de cohésion économique et sociale. Ce document confirme et concrétise la résolution du Conseil des ministres européens du 8 juin 1998 sur les sources d'énergie renouvelables et celle du Parlement européen concernant le Livre blanc. En effet, le Conseil, dans sa résolution du 8 juin 1998 sur les sources d'énergie renouvelables, avait fixé un objectif de production de 12 % de la consommation intérieure brute, comprenant l'électricité, la chaleur et les biocarburants, à partir de sources d'énergie renouvelables pour l'ensemble de la Communauté en 2010, et avait appelé à accroître les efforts tant au niveau communautaire que dans les Etats membres, sans perdre de vue la nécessité de tenir compte des situations nationales. Pour garantir une pénétration accrue du marché de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables à moyen terme, il est nécessaire que tous les Etats membres fixent des objectifs indicatifs nationaux de consommation d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables et prennent des mesures à cet effet. Ainsi, concernant la France, la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables devrait être de 21 % de la consommation brute totale d'électricité. La réalisation de cet objectif ambitieux nécessite des mesures concrètes qui ont été pour partie évoquées dans le programme national de lutte contre le changement climatique présenté par le Gouvernement en janvier 2000 et qui seront détaillées dans le schéma de services collectifs de l'énergie, actuellement en consultation dans les régions. Le dispositif national en faveur des énergies renouvelables s'inspirera du rapport de M. Cochet, remis au Premier ministre en septembre 2000, et qui propose des moyens à la hauteur des objectifs nationaux, notamment un prix d'achat des énergies renouvelables suffisamment élevé et garanti pour attirer des investisseurs privés et des opérateurs industriels.
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