Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 26/10/2000
M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le malaise actuel des directeurs d'écoles primaires et maternelles. En effet, ces dernières années les charges des directeurs d'écoles et leurs responsabilités se sont considérablement accrues alors même que les moyens nécessaires à l'accompagnement de leurs missions n'ont pas suivi cette évolution, avec pour conséquence plus de 4 000 postes qui ne sont pas pourvus au niveau national et 46 postes pour le seul département de la Manche. Les intéressés revendiquent des moyens supplémentaires en matière de nombre de postes, de dotations réelles en temps pour exercer leur mission, de moyens matériels (locaux, informatisation) et d'une rémunération correspondant au temps passé en dehors des heures d'enseignement et aux responsabilités prises dans l'exercice de cette fonction spécifique. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux légitimes préoccupations exprimées par les directeurs d'écoles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/12/2000
Réponse. - Les directeurs d'école exercent des fonctions pédagogiques administratives et sociales qui en font les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Ces fonctions au fil du temps sont devenues plus lourdes et plus exigeantes. Tous les directeurs d'école bénéficient d'un complément de rémunération - bonification indiciaire et indemnité de sujétions spéciales - d'un montant mensuel qui varie de 490 francs pour une classe unique à 1 775 francs pour les écoles de six classes et plus hors ZEP. Le régime des décharges de service d'enseignement et le dispositif de formation des intéressés ont été améliorés ces dernières années. Mais ces mesures n'ont pas permis de rendre ces fonctions suffisamment attractives et des postes demeurent vacants, principalement dans les écoles de deux à quatre classes. Un groupe de travail, réunissant des représentants des personnels et des représentants de l'administration, a engagé la réflexion nécessaire. Après avoir procédé à un état des lieux, ce groupe de travail a examiné plusieurs hypothèses portant sur la formation initiale et continue, l'accès à la fonction, le régime indemnitaire, le travail administratif, l'aide des inspections et des rectorats, les réseaux d'écoles, l'équipement informatique des écoles. Les propositions du groupe de travail feront l'objet de négociations avec les organisations syndicales et de discussions avec les collectivités locales, afin d'améliorer rapidement le fonctionnement des écoles et de rendre les fonctions de directeur plus attractives.
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