Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 1410 parue à la page 3150 du Journal officiel, Sénat, débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 13 novembre 1997, dans lequel il précise que la préoccupation de permettre aux parents de mieux connaître l'école de leurs enfants " se trouve dans les contrats locaux d'accompagnement scolaire récemment créés... qui ont pour objet de renforcer l'implication des parents dans leur rôle éducatif et de créer les conditions d'une réelle prise en compte par les associations du rôle des parents dans l'accompagnement scolaire ". Il lui demande quel est à ce jour, notamment dans le département du Rhône, le nombre de contrats locaux d'enseignement scolaire créés ; s'il peut lui indiquer quel est le bilan de la mise en place de tels contrats locaux et quelles conclusions en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/2001
Réponse. - Le contrat local d'accompagnement scolaire redéfini par la circulaire du 22 juin 2000 constitue le dispositif unique de l'accompagnement scolaire sur un même territoire ; il a été ainsi mis fin à la juxtaposition de plusieurs dispositifs sur un même territoire concourant aux mêmes objectifs qui avait entraîné un alourdissement des procédures ainsi qu'une certaine complexité dans le traitement des dossiers. Cet accompagnement est non seulement une aide à la scolarité mais aussi un accompagnement éducatif qui vise à l'épanouissement de la personnalité et l'apprentissage de la vie sociale. Les activités doivent s'inscrire dans un projet éducatif global qui vise l'accès à la culture la plus large possible en proposant des actions à caractère artistique, culturel, scientifique. S'agissant des parents, ces dispositifs peuvent et doivent être des lieux utiles de dialogue, de soutien et de médiation permettant un travail sur la coopération avec l'école et une meilleure compréhension de l'institution scolaire et, s'il y a lieu, des problèmes spécifiques de leur enfant. Concernant le Rhône, 191 actions relatives à l'accompagnement scolaire sont financées dans ce département ; c'est un total de 4726 enfants qui est concerné par ces actions. Il est encore trop tôt pour faire le bilan de ce dispositif et en tirer des conclusions.
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