Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 17 mai 2000 sous le titre " Des hélicoptères dans le ciel de la délinquance ", selon laquelle depuis deux ans des actions conjointes de gendarmes au sol et d'appareils de la section aérienne de gendarmerie d'Ile-de-France pour des missions de police judiciaire et administrative ont été menées. Il lui demande quel est à ce jour le bilan de cette expérience, de son coût, et aimerait savoir si elle va être prochainement développée.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/01/2001
Réponse. - Les formations aériennes de la gendarmerie nationale offrent une remarquable souplesse d'emploi dans l'exercice des missions de surveillance, d'intervention et de transport qu'elles réalisent quotidiennement au profit des unités territoriales. Le recours à l'un des 42 aéronefs du parc disponible se révèle en effet très avantageux, voire indispensable, dans le cadre de la police administrative et de la police judiciaire, en raison de sa rapidité, de sa mobilité et de ces capacités d'observation. Consciente de ces atouts, la gendarmerie développe seule ou en partenariat des programmes d'équipements ambitieux dont la finalité est de conférer à ses hélicoptères une réactivité et une efficacité optimales dans leurs interventions de jour (caméras vidéo thermiques embarquées, détecteurs d'émissions de radiobalises de détresse dans le cadre des missions de sauvetage et de secours). La gendarmerie se doit par ailleurs de développer sa capacité opérationnelle nocturne. Cet objectif est d'ores et déjà intégré dans le renouvellement de la flotte des Alouettes III par des hélicoptères BK 117 Eurocopter, qui disposent en série d'une capacité au vol aux instruments (IFR). Il requiert a contrario la mise à niveau des 30 aéronefs qui composent le parc d'hélicoptères Ecureuil. Cette opération, dont le coût par appareil est évalué à 550 000 francs, doit être progressivement menée à bien au cours des deux prochaines années par le groupe de soutien technique de la gendarmerie en liaison avec la société Eurocopter. Elle implique l'avionnage d'un environnement instrumental adapté (jumelle de vision noctune, bas niveau de lumière, sonde altimétrique, horizon artificiel). La dotation des formations aérienes de la gendarmerie en phare de recherches nocturnes SPECTROLAB SX 16 s'inscrit dans cette démarche. La gendarmerie est actuellement équipée de 6 dispositifs de ce type et 24 phares supplémentaires devraient être livrés avant fin 2001. Ce matériel permet d'éclairer une zone d'un hectare à une altitude de 300 mètres ou de concentrer son faisceau sur la façade d'une habitation à un kilomètre de distance. Il constitue un argument opérationnel décisif pour le renforcement des unités engagées au sol à l'occasion d'interventions de police judiciaire (bouclage d'une zone, interpellations de malfaiteurs en flagrant délit) ou de police administrative (contrôles routiers, recherches de personnes disparues, catastrophes naturelles). Depuis le début de l'année 2000, 93 missions (112 heures de vol) ont été effectuées avec ce type de matériel pour poursuivre des personnes et des véhicules recherchés. Les résultats enregistrés se révèlent très concluants. En conséquence et à mesure que les unités seront équipées en phare de recherches SPECTROLAB, ce type d'intervention devrait se généraliser. Agissant dans un contexte missionnel particulièrement diversifié, évolutif et contraignant, la gendarmerie se doit d'optimiser ses modes opératoires tout en maintenant un haut niveau de technicité. L'évolution de l'équipement technologique des hélicoptères et la montée en puissance des formations aériennes dans les interventions nocturnes s'inscrivent étroitement dans cette logique.
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