Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page III du Figaro-Economie du 2 octobre 2000 selon laquelle un réseau de carte bleue " estime que le montant total des fraudes à la carte bancaire avérées en Europe s'est élevé sur l'exercice clos fin mars 2000 à 322 millions de dollars, contre 204 millions un an plus tôt... ". Il lui demande quelle est sa réaction à l'égard de cette inquiétante constatation et aimerait connaître les mesures envisagées, en collaboration avec nos partenaires européens, pour mieux lutter contre ce fléau économique.
- page 3536
Réponse du ministère : Économie publiée le 28/12/2000
Réponse. - En France, les pouvoirs publics ont souhaité dès le mois d'avril dernier faire le point sur l'état de la sécurité du système des cartes bancaires. Il est apparu que les usagers des cartes bancaires en France bénéficiaient, du fait notamment de l'existence de la carte à puce, d'une protection contre la fraude plus efficace que celle offerte par les cartes à piste, majoritairement utilisées dans les autres pays européens. Pour autant, les pouvoirs publics souhaitent que les niveaux de protection des cartes de paiement intègrent tous les progrès technologiques et soient en mesure de favoriser le développement des transactions à distance par une sécurisation accrue des paiements. Ils ont ainsi décidé de créer deux groupes de travail, l'un étant rattaché au Conseil national de la consommation, l'autre ayant une dimension plus restreinte et ayant vocation à étudier les aspects exclusivement techniques de la protection des cartes de paiement. Ces groupes doivent dresser un état des lieux précis de la réalité de la fraude et émettre des recommandations pour la prévenir et la réduire. Leurs conclusions sont attendues pour la fin de cette année.
- page 4474
Page mise à jour le