Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 19/10/2000
M. André Dulait appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les réflexions engagées pour la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant des secteurs publics et privés avec ou sans but lucratif. En raison du niveau élevé de qualification des personnels de ces établissements, les aides de l'Etat ne permettent pas de financer des recrutementss à la hauteur des besoins recensés pour maintenir la qualité des soins et des services. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'alléger les charges de ces établissements en supprimant notamment la taxe sur les salaires, ce qui permettrait de financer les conséquences de la réduction du temps de travail dans le secteur de l'hospitalisation sans majoration budgétaire.
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La question est caduque
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