Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 19/10/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la décision prise de suppression du service militaire. Elle lui demande de lui faire connaître l'évolution des effectifs " professionnalisés " dans les différentes armes et le plan de transfert envisagé. Elle lui demande de lui confirmer qu'il disposerait en moyenne de trois candidatures par postes trnasformables. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons du retard d'application de la professionnalisation des emplois militaires et les mesures qu'il envisage pour mettre en place la nouvelle armée telle que l'a définie le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/12/2000
Réponse. - La loi de programmation militaire 1997-2002 organise le passage progressif d'une armée mixte, au sein de laquelle les appelés occupent une place importante, vers une armée professionnelle composée notamment de militaires de carrière ou sous contrat et de volontaires. S'agissant de militaires de carrière, la professionnalisation se traduit par une diminution globale des effectifs de cadres, légère en ce qui concerne les officiers mais beaucoup plus importante pour les sous-officiers. Cette dernière se déroule de façon optimale puisqu'en septembre 2000 elle était réalisée pour plus des deux tiers (10 449 sur 15 532). La professionnalisation se solde, par contre, par une augmentation très importante du nombre de militaires du rang engagés qui va plus que doubler, passant de 44 552 en 1996 à 92 527 en 2002. Les effectifs réalisés étaient, au 1er septembre 2000, de 74 311 militaires du rang engagés représentant 97 % des effectifs budgétaires autorisés. La montée en puissance des volontaires s'opère également dans de bonnes conditions. Après l'ouverture anticipée de 800 postes fin 1998 dans la gendarmerie, le recrutement n'a véritablement commencé qu'en 1999. A ce jour, 11 251 postes sont ouverts sur 27 547 volontaires prévus au 31 décembre 2002. Au 1er septembre 2000, 11 047 volontaires sont présents dans les armées, soit 98 % de l'objectif 2000. Jusqu'à présent, le taux de sélection des militaires du rang engagés et des volontaires s'est avéré satisfaisant, les forces armées recevant en moyenne trois candidatures pour un poste à pourvoir, principalement grâce à la ressource de qualité que constituaient les appelés du continent. La réduction progressive du volume de cette population abaisse sensiblement ce taux de sélection à environ deux candidats pour un poste. Il reste néanmoins suffisant pour satisfaire les besoins des armées. L'évolution des effectifs budgétaires militaires de la défense entre 1997 et 2001 fait l'objet du tableau suivant.( NOTA Voir tableau page 4461 ). ( NOTA Voir tableau page 4461 ).
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