Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 19/10/2000
M. Bernard Joly appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les menaces que font peser sur le patrimoine archéologique les importantes opérations de débardage menées, notamment, à la suite de la dernière catastrophe météorologique. Ces activités entaillent les zones forestières découvertes par le bouleversement des sols sur des profondeurs non négligeables et sur de larges superficies. Par ailleurs, de façon plus régulière, certains travaux agraires, comme les labours profonds et les sous-solages atteignant jusqu'à 60 à 70 centimètres de graves dangers pour les vestiges archéologiques. D'ores et déjà de nombreux sites ont été détruits ou endommagés. Ce patrimoine est répertorié grâce aux cartes archéologiques régionales dressés afin d'opérer une surveillance et une prévention des lieux. La connaissance préalable des projets de débardages forestiers permettrait d'avertir les propriétaires, d'effectuer des fouilles préventives indispensables et de réaliser un contrôle nécessaire au moment des travaux. Actuellement aucune transmission n'est faite et pourtant certaines de ces opérations sont pratiquées en forêt domaniale, espaces gérés par l'Etat. Afin d'éviter la destruction de vestiges archéologiques fragiles, souvent proches de la surface, comme des témoignages protohistoriques qui se trouvent arasés lors des man oeuvres de désouchage et de débardage, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que l'intégralité des opérations précitées soient connues, préalablement à leur réalisation, des services régionaux d'archéologie. Il lui demande, également, quelles mesures elle compte mettre en place pour assurer le renforcement des personnels composant ces services, les conservateurs étant aujourd'hui en nombre insuffisant pour couvrir la démultiplication des travaux d'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/12/2000
Réponse. - Le patrimoine archéologique, témoignage de la présence et de l'activité humaines, est susceptible, dans notre pays, d'être rencontré dans les sites les plus divers de l'espace urbain et rural. La carte archéologique recense des informations de plus en plus nombreuses à ce sujet ; uvre en devenir, alimentée par des recherches et découvertes, elle ne peut être qualifiée d'exhaustive, avec ce que cela implique de certitude. Elle n'en demeure pas moins un outil indispensable d'aide à l'appréciation du risque d'atteinte au patrimoine archéologique et contribue à la définition de secteurs géographiques particulièrement sensibles à cet égard. L'objectif idéal serait celui évoqué par l'honorable parlementaire et consisterait en une connaissance complète de tous les projets d'atteinte d'importance au sol et au sous-sol, l'appréciation du risque archéologique qu'ils entraînent et les mesures qu'ils appellent, depuis l'autorisation sans condition jusqu'au refus d'autorisation. Cela supposerait, pour un contrôle de l'ensemble de l'espace national, la mise en place d'un appareil administratif (personnels et procédures) extrêmement lourd pour lequel une multiplication, même importante, des objectifs des services régionaux de l'archéologie ne suffirait pas. C'est pourquoi outre les mesures existantes permettant la prise en compte du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme ou de travaux d'aménagement, il apparaît plus réaliste, pour ce qui concerne notamment l'espace rural (changements de pratiques culturales, boisements, déboisements, débardages, etc.), de s'appuyer sur la qualité des relations entre services concernés et l'existence de relations entre les services en charge de l'archéologie et la société civile (associations bénévoles...). Plutôt qu'une réglementation à l'ambition de complétude mais d'application incertaine, les voies de la sensibilisation des professionnels (c'est l'objet de stages destinés à des agents de l'Office national des forêts), les apports d'informations provenant d'amateurs et d'associations sont de meilleure efficacité eu égard aux effectifs présents et à venir : cela permet des interventions archéologiques préalablement à la réalisation de débardages, mais la connaissance de l'intégralité de ces opérations de débardage ne peut être atteinte. A ces considérations qui développent les éléments de la réponse faite à la question écrite nº 22189 du 27 janvier 2000 posée par l'honorable parlementaire, il convient d'ajouter le rappel du soutien financier aux opérations archéologiques (prospection, inventaire, travaux...) nécessitées par les suites des tempêtes de décembre 1999 pour lequel 1,4 million de francs a d'ores et déjà été mis en place au niveau régional.
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