Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 19/10/2000
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'incertitude pesant sur l'avenir des Houillères du Bassin de Lorraine, incertitude aggravée par l'absence ou la non-publication du plan quinquennal. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'apaiser les inquiétudes des salariés des HBL, des élus et de l'ensemble de la population de l'Est mosellan concernés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/12/2000
Réponse. - Les congés charbonniers de fin de carrière (CCFC) sont partie intégrante des avantages sociaux accordés aux mineurs dans le cadre du pacte charbonnier. Il résulte de cette disposition une diminution des effectifs qui conditionne, dans une large mesure, la poursuite de l'exploitation dans des conditions raisonnables. Dans ce contexte, les houillères du bassin de Lorraine présenteront aux partenaires sociaux, lors d'un prochain comité d'entreprise, les conditions de la poursuite de l'activité d'ici à 2005, fondée en particulier sur la prise en compte des impératifs de sécurité pour le personnel ainsi que sur la nécessaire remise en état des sites miniers.
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