Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/10/2000
M. Serge Mathieu rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale qu'il avait appelé l'attention de son prédécesseur, notamment par la question écrite nº 27589 (14 septembre 2000), sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à l'aménagement cohérent des rythmes scolaires. Il lui avait alors été répondu que les expériences faisaient " actuellement l'objet d'une évaluation ". Il a donc lu avec intérêt le rapport demandé par son prédécesseur à l'inspection générale de l'éducation nationale, diffusé en janvier 2000, sous le titre : " L'aménagement des rythmes scolaires à l'école primaire ". Ce rapport établit notamment l'extrême diversité de l'aménagement des rythmes scolaires pour l'essentiel consacré à " la semaine de quatre jours ". On y constate que quinze départements (dont celui du Rhône), comptent de 90 à 100 % de leurs écoles fonctionnant selon la semaine " de quatre jours " et que vingt-huit départements, au contraire, comptent, en revanche, moins de 1 % de leurs écoles fonctionnant dans ces conditions. Il s'étonne de constater que les règles du ministère de l'éducation nationale ne semblent pas s'appliquer, tant s'en faut, d'une manière sensiblement identique dans tous les départements français. Il lui demande de préciser les réflexions que lui inspire ce constat et la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'en inspirant afin que l'aménagement des rythmes scolaires ne soit pas laissé aux seules initiatives départementales, dans le cadre d'une République " une et indivisible ", dont l'école est un symbole.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/01/2001
Réponse. - Diverses études ont été réalisées à propos des rythmes scolaires, mais aucune n'apporte d'éléments décisifs en faveur d'une organisation particulière de la semaine ou de l'année scolaire. Toutes soulignent l'importance d'un bon équilibre des journées avec alternance et variété des activités ; c'est ainsi que l'aménagement de la journée peut être un facteur de la réussite scolaire. L'amélioration des conditions d'apprentissage afin de contribuer à donner le goût d'apprendre, la recherche d'une qualité de vie dans l'école permettant de réduire les tensions et la fatigue, une meilleure harmonisation des temps scolaires, périscolaires et familiaux constituent les trois objectifs essentiels à l'aménagement des rythmes de la journée et de la semaine scolaire. La réflexion sur l'organisation de la semaine ou de l'année scolaire doit évoluer au sein des équipes pédagogiques en concertation avec les familles, avec les élus et avec les acteurs qui interviennent dans le temps péri et post scolaire. Le ministre souhaite favoriser cette dynamique dans un esprit de large déconcentration des initiatives, l'inspecteur d'académie étant chargé d'en assurer la cohérence au niveau départemental. La variété des besoins locaux, liés aux caractéristiques sociales et économiques de la vie des familles, a jusqu'alors conduit à considérer qu'une règle unique et uniforme en matière de calendrier scolaire n'était pas forcément pertinente.
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