Question de Mme MICHAUX-CHEVRY Lucette (Guadeloupe - RPR) publiée le 19/10/2000
Mme Lucette Michaux-Chevry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la menace qui pèse déjà sur toute la filière agroalimentaire de la Guadeloupe. En effet, le prix d'achat des céréales " rendu silo " en Guadeloupe supporte un surcoût à la tonne par rapport au prix d'achat des autres meuniers de la France hexagonale ; fait d'autant plus grave que l'aide Poseidom est en diminution. Cette inégalité se traduit par une augmentation de la valeur d'achat des céréales qui sont les matières premières pour la production de farines et d'aliments pour bétail. Alors que la Guadeloupe importe déjà plus de 70 % des produits animaliers qu'elle consomme, la production animale locale est mise en compétition avec des produits importés (surplus de production européenne), distribués dans des conditions de hard discounters. Les circuits de distribution sont contrôlés par quatre grands groupes de l'import distribution qui sont à la fois grossistes importateurs et propriétaires d'hypermarchés. La taille de nos élevages et l'étroitesse de notre marché ne nous permettent pas de concurrencer les réseaux d'import distribution de dimension européenne. Parallèlement, l'importation de produits de boulangerie (surgelés et longue conservation), se substitue à la production locale. Malgré la présence d'un moulin installé en Guadeloupe, conçu pour approvisionner les trois départements français d'Amérique, et qui occupe cent cinq emplois directs et de nombreuses activités induites, les importations de farines augmentent. Le chômage endémique qui frappe notre région, la dépendance de plus en plus insupportable de notre économie à une stratégie du tout import, engendrent non seulement une situation économique grave, mais aussi des conséquences dommageables pour notre culture. En conséquence elle souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre sur ces questions, dans le cadre de la Communauté européenne qui reconnaît la possibilité d'arrêter des mesures spécifiques pour les régions ultrapériphériques, et en particulier sur la situation des producteurs guadeloupéens, acteurs du développement local.
- page 3530
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/01/2001
Réponse. - Le dispositif Poséidom dans son volet aide à l'approvisionnement des départements d'Outre-mer en produits céréaliers, prévoit notamment la fourniture de marchandises communautaires à des conditions équivalant, pour l'utilisateur final, à l'avantage résultant de l'exonération des droits à l'importation pour les produits originaires des pays tiers. C'est ainsi que l'aide à l'approvisionnement a progressivement diminué depuis 1993 avec les réductions successives du prix d'intervention ayant eu lieu depuis la réforme de la politique agricole commune. Ce prix a en effet baissé de 40 % ce qui a provoqué une régression corrélative de l'aide spécifique Poséidom. Afin d'assurer une meilleure efficacité au régime d'aide il a cependant été prévu un plancher minimal lorsque les exportations de blé et d'orge au départ de la Communauté vers les pays tiers se réalisent conjoncturellement sans aucune aide. Le projet de réforme du dispositif Poséidom a été adopté par le Collège des Commissaires le 29 novembre 2000. Cette proposition, qui doit être débattue en Conseil des ministres de l'Union européenne, comporte certaines ouvertures significatives concernant le régime d'approvisionnement, notamment la prise en considération des surcoûts d'acheminement vers le marché des départements d'Outre-mer, et non plus seulement les prix pratiqués à l'exportation. En outre, la possibilité de s'approvisionner à partir des pays tiers a été simplifiée. Les préoccupations exprimées par la filière agroalimentaire de la Guadeloupe seront prises en considération par la France à l'occasion des discussions qui auront lieu au niveau communautaire sur la réforme du dispositif Poséidom.
- page 151
Page mise à jour le