Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article paru dans le quotidien Le Monde du 28 juillet 2000 sous le titre " Le taux record de réussite au baccalauréat 2000 masque de fortes disparités entre les académies " dans lequel il est indiqué qu'aucune étude n'a été menée par son ministère pour tenter d'expliquer les bons résultats au baccalauréat 2000 de certaines académies et les mauvais taux de réussite dans certaines autres. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour une telle étude a été réalisée et, dans l'affirmative, quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/02/2001

Réponse. - L'égalité des jeunes Français devant l'offre de formation, condition de leur égalité de chances en matière de parcours et de réussite scolaires, demeure une préoccupation première de notre système éducatif. Un constat régulier des disparités géographiques qui peuvent exister en matière de formation, et un suivi de leur évolution, sont effectués depuis 1993 au travers de la publication annuelle de la " Géographie de l'école ", qui résume les situations académiques voire départementales en une trentaine d'indicateurs relatifs aux moyens et aux coûts, aux caractéristiques de la scolarisation, ainsi qu'aux résultats. Si, parmi les résultats, le " taux de succès " à l'examen du baccalauréat est un des plus visibles, il est pourtant loin de résumer la réussite des élèves ; la proportion de jeunes qui, ayant parcouru l'ensemble de l'enseignement secondaire, deviennent finalement bacheliers semble plus révélatrice et pertinente : elle montre des différences régionales, sans doute moindres qu'il y a vingt ans, mais encore sensibles. La réussite au baccalauréat présente une assez bonne cohérence avec d'autres données disponibles sur les résultats et performances académiques, même s'il existe aussi des cas où taux d'accès et de succès sont " opposés " : la réussite élevée des candidats peut ainsi aller de pair avec une sélection plus prononcée à l'entrée au lycée. On peut toutefois s'interroger sur une certaine " permanence " de la carte de la réussite au baccalauréat. Malgré les évolutions du taux de succès global à l'examen, et les fluctuations enregistrées d'une série à l'autre, il apparaît une grande stabilité des positions et des écarts académiques. Comment expliquer de telles particularités persistantes, difficilement imputables au seul " niveau des candidats " ? Quelle place revient au volontarisme local de l'institution scolaire, qui expliquerait le souci des " meilleurs " de ne pas déchoir dans l'échelle de la réussite, mais qui devrait aussi provoquer un " sursaut " des " mal-classés " ? Cette étude reste à faire. Elle demande à la fois une analyse statistique approfondie, s'appuyant sur les données exhaustives recueillies lors des différentes épreuves du baccalauréat, et une investigation sur le terrain, de manière à déceler les mécanismes qui contribuent à la régulation, nationale et locale, du degré de réussite à l'examen. Le thème des disparités géographiques de scolarisation a été retenu parmi les projets d'études que j'ai chargé la direction de la programmation et du développement de mener pendant l'année 2001 pour apporter quelques éléments de réponse à ces questions légitimes.

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