Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 22012 parue à la page 1249 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 6 avril 2000, au cours de laquelle il est précisé que " les études en cours pour mieux appréhender à l'intérieur de l'agglomération grenobloise les "effets de site"... pourraient conduire à préciser et adapter la réglementation nationale sous forme d'un plan de prévention des risques, si elles en démontrent l'intérêt ". Il lui demande quels sont à ce jour les résultats des études précitées et aimerait connaître les conclusions qui en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/12/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la prévention prises contre un éventuel séisme sur l'agglomération grenobloise. Dans la réponse à la question écrite nº 22012, il était fait référence aux études en cours menées conjointement par le Laboratoire de géophysique interne et de tectonophysique (LGIT) de l'université Joseph-Fourier et l'Institut de protection et sûreté nucléaire (ISPN/BERSSIN) autour du forage de Montbonnot. Le but de ce forage est triple : déterminer l'épaisseur réelle des sédiments ; déterminer la densité et les vitesses des ondes sismiques des différentes couches traversées ; permettre l'installation d'un accéléromètre en fond de trou, c'est-à-dire au contact du rocher. Cela afin de permettre la comparaison avec des accélérographes placés en surface d'évaluer directement l'amplification subie par les ondes sismiques. Le fond de la vallée a été rencontré à 532 mètres de profondeur, et diverses études géophysiques, dont des mesures sismiques en forage et en surface, ont été réalisées dans le courant de l'année 2000 pour déterminer la vitesse des ondes sismiques et la configuration du sous-sol à proximité du forage. Ces études sont en cours d'interprétation. Cette étape une fois achevée, les simulations numériques du comportement sous sollicitation sismique de l'ensemble de la cuvette grenobloise pourront être comparées aux données expérimentales recueillies autour du forage de Monbonnot. C'est à l'issue de ce travail de comparaison que la connaissance de l'aléa sismique dans l'agglomération grenobloise pourra être revue et améliorée. Parallèlement à cela, d'autres études sont en cours de réalisation : le recensement des installations et des ouvrages d'art de catégorie D, c'est-à-dire ceux nécessaires à la gestion de crise, dans l'agglomération grenobloise, par le centre d'études techniques de l'équipement (CETE) de Lyon, en vue d'établir des diagnostic de vulnérabilité au séisme ; l'organisation de l'atelier GRESIS (Grenoble face au risque sismique) par le service sciences humaines et sociales du CNRS et le LGIT, qui a pour but de sensibiliser les acteurs locaux et nationaux et de débattre sur le risque sismique. Il est prématuré de conclure actuellement à l'intérêt d'une prescription d'un plan de prévision des risques sismiques.
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