Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 12/10/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique de lutte contre l'utilisation de stéroïdes pour stimuler la croissance des bovins. L'usage d'hormones à des fins anabolisantes chez les animaux de boucherie est strictement interdit. Or l'inquiétude des consommateurs s'est accrue récemment, suite à la découverte en Vendée et en Corrèze de l'implication depuis plusieurs années de vétérinaires et marchands de bestiaux dans le trafic d'anabolisants, notamment le " 17 béta- stradiol ", qui est considéré comme cancérigène à faible dose. Il lui demande quelle est la réglementation relative à l'utilisation des hormones, et s'il lui est possible de faire le point sur les moyens et les types de contrôles qui sont mis en oeuvre d'un bout à l'autre de la filière viande par les directions des services vétérinaires (DSV) et les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), afin d'assurer le respect de l'interdiction des activateurs hormonaux de croissance en agriculture.
- page 3437
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/12/2000
Réponse. - L'article L. 234-2 du code rural interdit l'usage des hormones et l-agonistes chez les animaux de rente, hormis dans le cadre de certains traitements explicitement autorisés conformément aux dispositions de la directive 96/22/CE. Des plans de contrôle sont mis en uvre chaque année par les directeurs des services vétérinaires pour vérifier le respect de cette législation. Ces plans portent sur différentes espèces animales et incluent des prélèvements effectués en abattoir et en élevage pour la recherche de ces substances (12 364 prélèvements effectués en 1999). De plus, la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires mène des enquêtes sur la base de l'ensemble des résultats positifs, afin d'identifier les réseaux frauduleux de distribution des susbstances interdites. En vue de constater d'éventuelles infractions au titre du code de la consommation, les directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectuent également, au niveau des élevages bovins, des interventions qui ont lieu en relation et en collaboration avec les services vétérinaires.
- page 4446
Page mise à jour le