Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article paru à la page 7 du quotidien Le Figaro du 28 janvier 2000 dans lequel il est indiqué que " les jeunes enseignants travaillant dans des quartiers difficiles bénéficieront désormais d'une prime modulable pouvant aller jusqu'à 4 000 francs. Les jeunes titulaires se voient octroyer un capital de 50 points de barème. " Il aimerait savoir si ces deux mesures annoncées il y a huit mois par son prédécesseur sont à ce jour effectives. Quel est le nombre de jeunes enseignants et titulaires en bénéficiant ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/04/2001
Réponse. - Une aide au logement a effectiveent été versée, dans le cadre de la politique de la ville et au titre de la rentrée scolaire 2000, aux agents néo-titulaires, enseignants et non enseignants, affectés dans les établissements difficiles situés en zones urbaines, que ceux-ci soient classés en ZEP ou non. Des fonctionnaires affectés dans ces mêmes établissements, après mutation, ont pu également, mais sous conditions de ressources, bénéficier d'une aide au logement. Au total 7 243 agents ont bénéficié d'une aide au logement d'un montant moyen de 3 700 F. Parmi ces bénéficiaires, on dénombre 6 391 néo-titulaires dont 5 539 enseignants et 852 agents mutés dont 495 enseignants. Par ailleurs, les dispositions de la note de service du 3 janvier 2000 relatives au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation prévoyaient pour les personnels sortant d'IUFM à la rentrée 2000, et pour ceux qui étaient stagiaires en IUFM en 1998/1999, la possibilité de valoriser leur premier v u, une fois au cours des trois premières années de leur carrière. Une bonification de 50 points leur a été attribuée et l'objectif recherché était de réaliser un meilleur équilibre entre les générations d'enseignants entrant dans les différentes académies et d'éviter une trop grande concentration de jeunes enseignants dans un nombre limité d'académies et sur des zones où les conditions d'enseignement sont difficiles. Dans le cadre du mouvement 2000, 60 % des jeunes stagiaires ont utilisé la possibilité qui leur était offerte concernant ces nouvelles dispositions et, parmi ceux-ci, 74 % ont obtenu l'académie souhaitée en premier v u. Ce dispositif est reconduit dans le cadre des règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2001.
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