Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'un inspecteur d'académie sur les troubles de l'apprentissage du langage en date de février 2000 et dans lequel son auteur estime, à la page 73, qu'il convient d'aménager, notamment pour les enseignants spécialisés et pour les médecins de l'éducation nationale, un module de formation " sur la prise en charge coordonnée des enfants atteints de troubles du langage ". Il souhaiterait connaître sa réaction à l'encontre de cette suggestion, savoir si elle recueille son approbation, s'il envisage de la retenir et d'en assurer la mise en oeuvre. Quand ? Comment ? Par quels moyens ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/03/2001

Réponse. - Une mission a été confiée au mois de septembre 1999 par le ministre de l'éducation nationale à M. Jean-Charles Ringard, inspecteur d'académie, afin que celui-ci anime un groupe de travail sur les dyslexies, les dysphasies et les troubles de l'apprentissage. Cette mission a associé le ministère de l'éducation nationale, le secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés, les représentants des enseignants, des professionnels de santé et d'éducation ainsi que les associations de parents. Le rapport intitulé " A propos de l'enfant dysphasique et de l'enfant dyslexique " présenté en février 2000 par M. Ringard au ministre de l'éducation nationale, a fait l'objet le 5 juillet 2000 d'une conférence de presse à l'occasion de laquelle le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ont annoncé la poursuite de leur travail commun sur les troubles du langage oral et écrit (dysphasie et dyslexie), afin d'améliorer la prise en charge et la scolarisation des enfants atteints de ces troubles. Après la phase de réflexion a été engagée une phase opérationnelle pour les deux ministères précités, pour laquelle le ministère de l'éducation nationale a brossé les grandes lignes d'action. Tout d'abord, il a été décidé que le rapport de M. Ringard, compte tenu de sa grande qualité sur un sujet très complexe, doit servir de document de référence. A ce titre, il a été rendu public dès le 5 juillet 2000 et largement diffusé à tous ceux qui ont participé à son élaboration ainsi qu'à tous les acteurs de l'enseignement concernés : inspecteurs d'académie, inspecteurs de l'éducation nationale, directeurs d'IUFM et progressivement directeurs d'écoles maternelles et élémentaires. Ensuite, le texte précité ayant recueilli un large consensus sur les recommandations qu'il préconise, une cellule interministérielle composée des directions concernées dans les deux ministères va être désormais chargée de les examiner et de les intégrer dans un plan d'action conjoint, qui devra répondre aux besoins des familles et des professionnels de l'éducation à la santé. Ce plan d'action conjoint sera développé dans quatre directions en vue d'assurer : une meilleure prévention des troubles du langage quelle qu'en soit l'origine ; un meilleur repérage des troubles spécifiques ; l'établissement d'un diagnostic plus rapide et plus sûr ; une meilleure prise en charge des 4 à 5 % d'enfants concernés (1 % présentant des troubles sévères). Ces propositions seront soumises à une consultation de l'ensemble des organisations professionnelles représentatives des personnels enseignants, aux membres de la mission confiée à M. Ringard ainsi qu'à des spécialistes de la recherche et aux experts du champ de la santé. Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés a d'ores et déjà demandé à ces experts de déterminer le dispositif de soins le plus adapté au diagnostic et à la prise en charge des enfants repérés comme atteints de troubles de l'apprentissage de l'oral et de l'écrit. C'est seulement dans un second temps que seront examinées et décidées des mesures devant permettre de : renforcer l'information des familles, des enseignants et des associations sur l'existence et la compréhension de ces troubles ; donner une formation et des outils permettant le repérage par les enseignants et les professionnels de la santé. C'est dans cette phase que seront notamment examinées en vue d'être mises en application les recommandations figurant à la page 73 du rapport de M. Ringard, dont fait état l'honorable parlementaire. Comme le suggère ce rapport, l'aménagement d'un module de formation " sur la prise en charge coordonnée des enfants atteints de troubles du langage ", à destination des enseignants spécialisés et des médecins de l'éducation nationale, peut être étudié par les services compétents de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une mise en uvre au niveau - national ou académique - qui apparaîtra le plus approprié. Ce module viendra alors compléter les enseignements qui sont déjà dispensés sur ce thème, d'une part dans les trois centres chargés de la formation statutaire de ces médecins au cours de leur année de stage après le concours de recrutement, d'autre part dans certains stages de formation continue mis en place par quelques rectorats dans leurs plans académiques de formation : les stades de développement du langage de l'enfant ; les relations de causalité entre langage oral et écrit ; le dépistage des troubles du langage et la prise en charge orthophonique ; la dysphasie et la dyslexie de l'enfant ; le dépistage des troubles d'apprentissage de la lecture ; l'apprentissage scolaire et la neuropsychologie. Le plan d'action envisagé, qui s'inscrit dans le prolongement des grandes orientations pour l'école primaire annoncées le 20 juin 2000 par l'éducation nationale, traduit bien la volonté exprimée par les deux ministres de favoriser de manière prioritaire chez tous les enfants la maîtrise précoce du langage oral et écrit, en vue de lutter contre l'échec scolaire.

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