Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'information parue à la page 4 du numéro 119 (juillet 2000) de la revue du comité de la sécurité routière selon laquelle " dans les prochains mois les contrôles (routiers) vont encore se multiplier et être rendus plus efficaces ". Il lui demande quel a été aux mois de juillet, août et septembre 2000 le nombre de contrôles routiers effectués, combien d'infractions ont été constatées et de procès-verbaux dressés. Ces chiffres sont-ils en augmentation, en stagnation ou en diminution par rapport à ceux des mois de juillet, août et septembre 1999 ?

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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/11/2000

Réponse. - Entre les mois de juillet et de septembre 2000, la gendarmerie nationale a accentué son action dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière en mettant en place d'importants dispositifs visibles et en effectuant des contrôles ciblés. Ainsi, 9 110 gendarmes en moyenne ont été mobilisés pendant les jours considérés comme sensibles (grands départs ou retours de vacances, jours fériés, veilles de longs week-ends). Cette présence importante des forces de l'ordre sur le bord des routes, alliée à une forte médiatisation des actions conduites, a manifestement rendu les usagers plus prudents. En effet, malgré la constatation quotidienne d'un nombre très élevé d'infractions au cours de ces journées (3 000 infractions à la vitesse, 28 300 dépistages d'alcoolémie dont 382 positifs, 2 700 infractions aux équipements), le nombre total d'infractions constatées pendant l'été à diminué de 15,19 % par rapport à l'année 1999. Cet engagement de la gendarmerie a également permis de réduire de manière sensible le nombre d'accidents (- 1 940), de tués (- 238) et de blessés (- 2 991) sur les routes, dans les zones de compétence de la gendarmerie, ce qui représente une baisse de 14,9 % des accidents, de 13,7 % des tués et de 15 % des blessés par rapport à l'été 1999.

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