Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'article paru dans le quotidien Le Figaro du 17 septembre 2000 dans lequel il est indiqué que les représentants de toutes les fédérations syndicales de fonctionnaires réclament " l'ouverture immédiate de négociations sur les salaires ". Il lui demande où est, à ce jour, l'évolution de ce dossier, notamment pour les fonctionnaires exposés à des risques constants (police, sécurité civile, pompiers, juges d'instruction, aide sur place aux pays en voie de développement, personnel des ambassades et consulats, gardiens de prison, militaires en service hors de nos frontières).
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 03/05/2001
Réponse. - Les négociations sur les salaires dans la fonction publique se sont ouvertes le 21 novembre 2000. La valeur du point fonction publique a été revalorisée de 0,5 % au 1er décembre 2000. Cette hausse fait suite à des augmentations de 1,3 % en 1998 et en 1999 de la valeur du point qui ont assuré, à elles seules, des gains de pouvoir d'achat, de 1,1 % sur l'ensemble des deux années. Les discussions se poursuivent avec les organisations syndicales sur la base du projet d'accord salarial 2000/2002 proposé par le Gouvernement en janvier 2001. Ce projet prévoit notamment des augmentations de la valeur du point en 2001 et 2002 et des mesures spécifiques bas salaire sous forme d'attribution de points d'indice différenciés. Les mesures prises lors des négociations salariales dans la fonction publique concernent l'ensemble des actifs et des retraités des trois fonctions publiques, soit environ 9 millions de personnes. Elles peuvent aussi comporter des mesures plus ciblées sur agents situés en bas de la grille indiciaire, mais ne concernent pas des fonctions spécifiques.
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