Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe sur les logements vacants adoptée dans le cadre de la loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion. Il lui demande quel est à ce jour le bilan de l'application de cette mesure et le nombre de locaux d'habitation assujettis à cet impôt. Quelles conclusions en tire-t-il ?
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La question est caduque
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