Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Roger Besse attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des assurances mutuelles. Selon les informations données par ces dernières, il semble avéré que la sécurité sociale se désengage progressivement de ses remboursements aux assurés sociaux et transfère, par voie de conséquence, les prises en charge sur les mutuelles. Face à ce transfert, les assurés n'ont d'autres choix que de recourir à une couverture complémentaire qui est taxée. Ainsi, les mutuelles sont obligées d'augmenter la cotisation de leurs adhérents pour assurer le paiement de cette taxe. Par ailleurs, les assurances mutuelles font remarquer que le rôle de gestion, initialement confié à la seule sécurité sociale, se voit partagé avec elles et les assureurs. Elles redoutent une banalisation du mouvement mutualiste. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position face à ces revendications et la suite qu'elle entend leur réserver.
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La question est caduque
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