Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/10/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants handicapés. De récentes expériences d'initiatives soit locales, soit nationales ont démontré, semble-t-il, que les enfants avec des handicaps légers s'épanouissent plus facilement lorsqu'ils sont inscrits dans les écoles maternelles et primaires non spécialisées. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer la position du ministère de l'éducation nationale sur cette question, et le cas échéant, les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour faciliter l'inscription des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/05/2001
Réponse. - L'état des lieux dressé par la mission conjointe des inspections générales de l'éducation nationale et des affaires sociales en mars 1999 a mis en évidence les déficits dont souffre le dispositif de scolarisation des jeunes handicapés malgré un cadre législatif et réglementaire satisfaisant. L'intégration scolaire demeure en effet un processus fragile, souffrant de fortes disparités géographiques et de discontinuités parfois lourdes de conséquences pour la scolarité de ces élèves. C'est pourquoi, le ministère de l'éducation nationale a élaboré, conjointement avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, un plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés, notamment mentaux, décliné en vingt mesures présentées lors du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 20 avril 1999. Une des mesures de ce plan concerne les dispositifs collectifs d'intégration. Un effort est fait actuellement pour renforcer le réseau des classes d'intégration scolaire (CLIS) existant dans le premier degré et pour adapter l'implantation de ces classes aux besoins recensés. Un nouveau texte de cadrage est par ailleurs en préparation. S'agissant du second degré, la priorité a été donnée au développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI), qui permettent actuellement d'accueillir au collège des adolescnets présentant un handicap mental. Le nombre d'élèves scolarisés dans les UPI a triplé en deux ans et devrait encore progresser au cours des prochaines années. Par ailleurs, une nouvelle circulaire nº 2001-035 du 21 février 2001 élaborée conjointement avec le ministère de l'emploi et de solidarité vient d'être publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale nº 9 du 1er mars 2001. Ce texte étend le dispositif des UPI, d'une part, à des élèves présentant des déficiences sensorielles et motrices, ou des maladies évoluant sur de longues périodes et, d'autre part, à des élèves scolarisés dans les lycées. La création de nouveaux dispositifs collectifs d'intégration doit conduire à accueillir en milieu ordinaire des enfants actuellement scolarisés dans les établissements médico-éducatifs. Elle devrait de ce fait libérer des places dans ces établissements, leur permettant d'accueillir des enfants lourdement handicapés, actuellement sans solution éducative, faute de place. Cette démarche doit s'accompagner d'un accroissement de moyens, notamment en personnels spécialisés. A cette fin, le ministère de l'éducation nationale développe dans les plans de formation initiale des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) des actions de formation et de sensibilisation des enseignants aux modalités particulières de scolarisation des enfants handicapés. Une circulaire visant à rendre plus attractives les modalités de formation des enseignants spécialisés du premier degré est par ailleurs en cours d'élaboration. Des stages destinés à former des enseignants ressources du second degré, susceptibles d'apporter aides et conseils à leurs collègues accueillant des élèves déficients visuels ou auditifs graves, ont été mis en place à la rentrée scolaire 2000. Ces mesures devraient favoriser l'engagement d'un plus grand nombre d'enseignants dans une formation spécialisée. Une autre mesure du plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés prévoit qu'un effort en matière de financement de matériels pédagogiques et techniques spécialisés soit réalisé. 170 millions de francs seront délégués aux académies sur trois ans afin de leur permettre de fournir aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire un matériel pédagogique adapté et des aides techniques indispensables, en particulier pour les déficiences sensorielles et motrices. Pour 2001, 56,6 millions de francs ont été délégués aux académies. Par ailleurs, afin de s'assurer de la cohérence du dispositif global d'intégration et d'éducation dans le cadre départemental, des groupes départementaux de coordination Handiscol' associant les élus et les partenaires associatifs ont été créés. Leur mission est de coordonner et de faciliter les actions des différents partenaires concernés par la scolarisation des jeunes handicapés, et de s'assurer de la cohérence du dispositif global d'intégration et d'éducation. Ils contribuent ainsi à améliorer le pilotage départemental d'une politique concertée de scolarisation. A ce jour, les trois quarts des départements ont mis en place ces groupes. En outre, afin de développer les dispositifs d'auxiliaires d'intégration scolaire, le ministère de l'éducation nationale a signé, en 1999, une convention nationale avec la Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) et IRIS Initiative. Il existe actuellement vingt-quatre dispositifs associatifs d'auxiliaires d'intégration scolaire, qui gèrent environ 1 300 auxiliaires individuels d'intégration. D'autre part, plus de 5 000 aides éducateurs de l'éducation nationale se consacrent à l'intégration collective des élèves handicapés. Pour favoriser et rationaliser le développement de ce mode d'accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés, le ministre a confié à Mme Mireille Malot, déléguée générale d'Iris Initiative, une mission d'étude sur la pérennisation des fonctions d'auxiliaires d'intégration scolaire, dont les conclusions seront rendues en juin 2001.
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