Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 12/10/2000
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur les graves menaces qui pèsent actuellement sur les correspondants locaux des douanes. Il lui rappelle qu'ils sont chargés de la délivrance des titres de mouvements réglementant la circulation et le stockage des vins et alcools. Il souligne l'importance du maintien de ces agences de proximité indispensables à l'activité viticole d'un département comme celui de la Gironde. La modification récente des formalités entraîne non seulement une diminution des salaires mais également le risque d'un démantèlement de tout un service public, voire la fermeture des recettes des correspondants locaux des douanes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre d'urgence afin de préserver le maintien des correspondants locaux des douanes en milieu rural.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 17/05/2001
Réponse. - Les formalités applicables aux contributions indirectes ont fait l'objet de mesures de simplification, dans le cadre d'une réforme à laquelle la direction générale des douanes et droits indirects travaille depuis plusieurs années avec tous les acteurs de la filière viti-vinicole. La démarche retenue est fondée sur les principes de concertation et d'expérimentation préalable à toute décision. Ainsi, dans les régions viti-vinicoles, ces mesures ont été mises en uvre aprè avoir pris en compte l'avis des milieux professionnels sur la définition de règles au plus près des besoins des utilisateurs et sur la mise en place à titre expérimental de l'organisation la mieux adaptée à leurs attentes. L'objectif est de simplifier et de moderniser ces formalités, sans remettre en cause le service de proximité. C'est ainsi que les viticulteurs pourront soit continuer à travailler avec les recettes locales et les correspondants locaux, comme ils avaient l'habitude de le faire auparavant, soit accomplir désormais leurs formalités chez eux, sans se déplacer. Les correspondants locaux dont l'activité deviendrait résiduelle en matière de contributions indirectes, bénéficieront d'un plan d'accompagnement mis en place après une large concertation avec leurs représentants. Ceux d'entre eux qui le souhaitent pourront cesser leur activité et recevront une aide pécuniaire comprise entre 20 000 francs (3 048,98 euros) et 100 000 francs (15 244,90 euros). Le mode de rémunération de ceux qui souhaiteront continuer à exercer cette activité sera revu, dans un souci de simplification, par l'introduction d'un forfait.
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