Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/10/2000
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre s'il souhaite, dans le cadre des prochaines élections municipales, affirmer l'incompatiblité entre les fonctions de ministre et le maire. En effet, la ministre de la justice vient de confirmer sa prééminence en ces termes : " Mon choix sera d'être maire. Après, pour l'appartenance au groupement, ce n'est pas moi qui décide, c'est le Premier ministre " (Le Monde du 14 septembre 2000).
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/11/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire demande à M. le Premier ministre s'il souhaite, dans le cadre des prochaines élections municipales, affirmer l'incompatibilité entre les fonctions de ministre et de maire. Monsieur le Premier ministre, comme il l'a indiqué lors de son intervention télévisée du 19 octobre 2000, appréciera la situation lorsque cette question sera effectivement posée.
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