Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/10/2000
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre s'il envisage de présenter au Président de la République une proposition de décret présidentiel tendant au transfert au Panthéon des centres de Claude Joseph Rouget de Lisle, figure emblématique de l'histoire de France. Cette initiative, qui lui appartient, concrétiserait une proposition du Conseil de Paris (8 juillet 1915) demandant ce transfert, les cendres de l'illustre compositeur reposant toujours aux Invalides, dans l'indifférence générale.
- page 3434
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 14/12/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le Premier ministre sur le transfert au Panthéon des cendres de Claude-Joseph-Rouget-de-Lisle. Monsieur le Premier ministre indique à l'honorable parlementaire qu'une décision de cette nature relève d'un décret de monsieur le Président de la République (non délibéré en conseil des ministres), contresigné par le Premier ministre et le ministre de la culture.
- page 4226
Page mise à jour le