Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/10/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le problème de santé publique majeur que représentent les cancers. Elle lui rappelle, que dans le Val-d'Oise, le nombre de nouveaux cas annuels est estimé à environ 3 500 dont 400 à 500 cancers du sein. Sur 28 000 personnes mourant chaque année, 1 900 décèdent du cancer. Au plan national, le nombre de nouveaux cas peut être estimé à 200 000 avec une mortalité dépassant les 50 %. La lutte contre cette maladie devient une priorité nationale à part entière dans tous les domaines. Elle lui fait remarquer que cette lutte doit s'intensifier dans le domaine de la prévention, du dépistage de masse en matière de cancer du sein, du colon, du col de l'utérus, avec la mise au point de tests fiables, simples pouvant être mis en oeuvre. Elle lui fait remarquer également que notre système de santé se caractérise par la grande disparité des structures de soin, par la multiplicité des décideurs et l'incohérence des politiques suivies favorisant ou défavorisant de façon parfois contradictoire les traitements ambulatoires, à domicile, dans l'hôpital général, dans les CHU (Centres hospitaliers universitaires) les centres de lutte contre le cancer, les établissements à caractère privé. Les statistiques de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) montrent une très grande variabilité d'une région à une autre, et en fonction de l'origine sociale. Elle lui demande si elle n'estime pas nécessaire de mettre en place, face à une telle situation, une mission cancer à chacun des échelons nationaux, départementaux, régionaux. Elle lui propose, si cette idée était retenue, de placer des responsables auprès des autorités compétentes (DASS, CPAM, ARH) et à chacun des échelons retenus. Elle lui demande alors si elle n'estime pas nécessaire de choisir ces responsables parmi les professionnels. Ils pourraient être chargés de coordonner sous l'autorité des tutelles locales les moyens mis en oeuvre tant par les services de l'Etat que par ceux de l'assurance maladie. Elle lui demande de lui faire connaître si elle envisage de retenir cette proposition qui constitue un dispositif qui, toutes proportions gardées, rappelle celui mis en place dans le domaine de la tuberculose et qui a permis aux avancées scientifiques et médicales de réaliser leur pleine efficacité.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/12/2000
Réponse. - Avec 147 721 décès en 1996, les cancers représentent la deuxième cause de mortalité en France derrière les affections cardio-vasculaires, soit environ 28 % des décès. L'incidence estimée des cancers a plus augmenté que la mortalité, puisque entre 1975 et 1995 le taux d'incidence comparatif a augmenté de plus de 21 % bien que soit notée une relative stabilité entre 1990 et 1995. Le Programme national de lutte contre le cancer pour les années 2000-2005 se propose de réduire les risques de cancers par une prévention adaptée, en luttant contre le tabagisme et l'abus d'alcool, en prévenant les mélanomes, en s'intéressant aux liens entre nutrition et cancers ; de généraliser des programmes de dépistage performants du cancer du sein, du cole de l'utérus, du côlon et du rectum ; de favoriser en permanence la qualité de la prise en charge en améliorant l'organisation des soins, en favorisant l'accès aux techniques innovantes, en améliorant l'offre de greffons, en prenant mieux en compte l'évolution de la chimiothérapie et de la radiothérapie, en améliorant la prise en charge initiale, l'accès aux tests de prédisposition génétique au cancer, les pratiques et la prise en charge à domicile ; d'améliorer les conditions de vie et de garantir les droits des malades en améliorant l'information, la prise en charge psychologique et de l'ensemble des besoins des personnes cancéreuses, en développant la pratique des soins palliatifs et la prise en charge de la douleur, en reconnaissant le cancer comme maladie professionnelle dans le cas où il l'est ; de mieux connaître pour mieux agir, en consolidant le dispositif de surveillance des cancers, en évaluant le dépistage et son impact sur la maladie, en développant les connaissances sur le rôle des facteurs d'environnement, en améliorant l'effort de recherche et la coordination. La commission de suivi du Programme national de lutte contre le cancer et le Comité national du dépistage du cancer assurent une coordination et un suivi au niveau national avec l'aide de groupes de travail et de comités scientifiques. Au niveau régional la coordination entre les établissements de soins, les médecins traitants, les associations, les administrations, les organismes de couverture sociale, les représentants des collectivités locales et des usagers est assurée par les comités régionaux des politiques de santé et lorsque les programmes régionaux de santé portent sur les cancers (Alsace, Champagne-Ardennes, Auvergne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Limousin) par des commissions de programmation et de suivi. Les comités régionaux de pilotage pour le dépistage des cancers, émanation des comités régionaux des politiques de santé réuniront, outre des représentants de la DRASS, de l'ARH et de l'URCAM, un représentant de l'URML, des professionnels, un membre de la conférence régionale de santé, un représentant des conseils généraux et, le cas échéant, un membre de l'ORS et un représentant des usagers. Ils veilleront à la mise en place des dépistages et vérifieront la cohérence des orientations stratégiques avec les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS).
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