Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle entend mettre en place un recensement de tous les systèmes d'aides existants, à l'instar de l'évaluation faite pour les aides à l'emploi.
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La question est caduque
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