Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 12/10/2000
M. André Maman appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les résultats du " baromètre santé 2000 ", qui viennent d'être rendus publics. Il lui rappelle, en effet, que cette enquête, organisée par le comité français d'éducation pour la santé, a été réalisée auprès de 13 000 personnes entre 12 et 75 ans. Il fait remarquer que cette étude révèle que la violence est toujours très présente en France. Ainsi, 4,4 % des hommes et 2,6 % des femmes déclarent avoir été frappés ou blessés, au cours des douze derniers mois. Il constate plus particulièrement, que, parmi ces résultats, les violences sexuelles envers les femmes ont tendance à augmenter. Selon les déclarations recueillies, 4,6 % des femmes ont subi des rapports sexuels forcés, et près de 40 % de ces rapports ont eu lieu avant seize ans et 15,5 % avant l'âge de dix ans. D'autre part, les statistiques récemment fournies par le ministère de l'intérieur indiquent que le nombre de viols a été multiplié par quatre, entre 1985 et 1998. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère, au regard de ces chiffres extrêmement préoccupants.
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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 05/04/2001
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention de madame la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Le Comité français d'éducation à la santé a mis en place, à partir de 1992, la série triennale des baromètres santé, avec pour objectif premier la conception et l'alimentation régulière d'une base de données sur les connaissances et les comportements des Français en matière de santé. Pour la première fois au cours de l'année 2000, une enquête nationale sur les violence envers les femmes en France a été réalisée. Elle a pris en compte l'ensemble des violences envers les femmes d'âge adulte, quel qu'en soit l'auteur. L'extension des questions liées aux actes de violence subis ou réalisés représente une innovation qui témoigne d'une sensibilisation accrue sur cette thématique. La politique gouvernementale de lutte contre les violences a donné à cette problématique la dimension d'un sujet de société majeur. Néanmoins, dans le baromètre santé, la violence est appréhendée au regard de ses conséquences en termes de santé physique et psychique, objet essentiel du baromètre santé. Ces données seront notablement enrichies par les résultats très attendus de l'enquête ENVEFF qui porte sur un échantillon exclusif de 7 000 femmes âgées de 20 à 59 ans et dont les variables significatives (âge, situation matrimoniale, CSP, mode de vie) apporteront des éléments de connaissance majeurs sur la trajectoire des personnes confrontées au phénomène multiforme des violences. Les premières conclusions ont été présentées le 6 décembre 2000 et approfondies lors des assises organisées le 25 janvier 2001 à la Sorbonne. La totalité des résultats ne sera disponible qu'au dernier semestre 2001.
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