Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 12/10/2000
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des frais de déplacements des personnels roulants des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). La circulaire 90-082 du 9 avril 1990 définit les missions et les modes d'intervention des RASED. Les grands principes sont clairs : toute école peut bénéficier d'un service RASED et les interventions se font sur le lieu même de l'école. Cependant, ce texte n'aborde jamais le remboursement des frais des agents amenés à se déplacer d'une école à l'autre pour assurer leurs missions. Cet aspect se trouve traité dans le cadre des enveloppes globales que le ministère affecte, via le recteur d'académie, aux inspections départementales pour gérer l'ensemble des frais de fonctionnement de l'éducation nationale. C'est ainsi que les inspections académiques ont institué pour chaque professionnel une enveloppe limitative au-delà de laquelle aucun remboursement n'est plus effectué. Malheureusement, ces enveloppes sont très insuffisantes, hors des réalités de terrain. Ainsi, les personnels, soucieux d'aller au terme du travail engagé, continuent de se déplacer à leurs frais. Cela a évidemment des limites, et ces agents souhaitent légitimement la reconnaissance de leur situation particulière. Or, il existe dans l'éducation nationale un autre type de personnel qui se déplace - les remplaçants - dont le mode de remboursement des frais est régi par un texte spécifique. Dans leur cas, ils touchent une indemnité journalière qui est inscrite au budget du ministère, et non à l'enveloppe globale de fonctionnement. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que les agents RASED puissent obtenir la garantie d'un remboursement de leurs frais de déplacements correspondant pleinement à leur mission.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/03/2001
Réponse. - Les personnels du premier degré, instituteurs et professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d'intervention localisées, bénéficient d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) dès lors qu'ils sont affectés sur un poste situé en dehors de leur école de rattachement (décret nº 89-825 du 9 novembre 1989). Pour une large part, cette indemnité qui permet effectivement d'indemniser forfaitairement les intéressés au titre des frais de déplacement qu'ils exposent a également pour objet de compenser les sujétions d'ordre pédagogique liées au remplacement de différents enseignants en cours d'année scolaire. Les actions spécialisées menées dans le cadre des RASED sont essentiellement confiées à des maîtres de l'enseignement spécialisé, affectés à l'année, qui assurent des missions particulières dans des structures identifiées dès le début de l'année scolaire. Les enseignants exerçant en RASED, qui n'assurent pas de remplacement, n'ont donc pas vocation à percevoir l'ISSR. Ils bénéficient de la prise en charge de leurs frais de déplacement dans le cadre du décret nº 2000-928 du 22 septembre 2000, modifiant le décret nº 90-437 du 28 mai 1990.
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