Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/10/2000
M. Marcel Vidal demande à Mme le ministre de la culture et de la communication s'il existe un dispositif de classement et de protection des vieilles librairies de quartier qui sont en voie de disparaître progressivement non seulement à Paris, mais aussi dans les villes moyennes et grandes de province.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/11/2000
Réponse. - Le classement parmi les monuments historiques ou l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, prévus par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, permettent à l'Etat de sauvegarder des édifices qui présentent un intérêt public ou un intérêt suffisant d'art et d'histoire et de s'opposer à leur destruction ou à leur altération par des travaux intempestifs. En revanche, aucune disposition légale ne permet à l'Etat de maintenir dans un lieu, contre la volonté du propriétaire, une activité industrielle, artisanale ou commerciale. Dans le cas des librairies, l'Etat peut seulement veiller à ce que le contexte économique général du secteur ne pénalise pas les libraires de quartier au bénéfice de la grande distribution.
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