Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 12/10/2000
M. Gérard Deriot attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les revendications des proches de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Véritable fléau social, cette pathologie place les personnes qu'elle frappe en situation de grande dépendance, imposant une prise en charge lourde. Celle-ci se traduit par un coût financier très important, qui repose bien souvent sur les seules familles, même si un certain nombre de dispositifs permettent tout de même de l'alléger. Dans ces conditions, l'inscription de la maladie d'Alzheimer dans la liste des trente maladies " comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ", répertoriée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, serait reçue comme la reconnaissance officielle de cette affection et permettrait un meilleur suivi du nombre de personnes affectées, et ce, sans coût pour la collectivité. D'autre part, depuis plusieurs années, il est demandé l'abaissement du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19,6 % à 5,5 % sur les protections hygiéniques pour incontinence. Il lui demande quelle suite elle entend donner à ces légitimes revendications.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/04/2001
Réponse. - La maladie d'Alzheimer entre d'ores et déjà dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, comme le précisent les recommandations du Haut Comité médical de la sécurité sociale (23e maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale). En effet, ces recommandations indiquent, s'agissant des arriérations mentales : " sous cette rubrique figurent à la fois les arriérations mentales comportant une réduction précoce et durable de l'efficience et les démences représentatives d'une détérioration de survenue secondaire, (au nombre desquelles) les formes où la déficience intellectuelle apparaît à travers une évolution de type démentiel qui altère de façon sévère et durable les capacités intellectuelles du malade. Toutes les formes de la démence entrent dans ce cadre quelle qu'en soit l'étiologie : maladie d'Alzheimer, maladie de Pick, état démentiel de la sénilité, etc. ". Ainsi, le patient reconnu atteint d'une telle pathologie bénéficie de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3-3º du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de sa maladie. Les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé ont confié une étude sur la maladie d'Alzheimer au professeur Girard. Son rapport, remis à la fin de l'année 2000, dresse un bilan de la situation actuelle et procède à une analyse des évolutions prévisibles. Les recommandations figurant dans ce rapport font actuellement l'objet d'un examen par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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