Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 12/10/2000
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les légitimes interrogations de nos concitoyens au vu des flambées successives du prix des carburants et plus largement de l'ensemble des produits pétroliers. Le mécontentement des consommateurs est d'autant plus important qu'ils se sentent, à juste titre, captifs d'un marché dont les règles du jeu sont relativement opaques. Produits de consommation courante, dont les conditions de vie moderne ont rendu l'usage indispensable à la quasi-totalité de nos concitoyens, ces produits ne font cependant pas l'objet d'un double affichage des prix. En réalité, la transparence nécessiterait l'affichage des " prix producteurs " en plus du prix de vente au litre, afin que les consommateurs puissent faire la part des augmentations relevant d'une hausse des cours du pétrole et des augmentations liées à la fiscalité pétrolière. C'est la raison pour laquelle il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des dispositions pour assurer une plus grande transparence du prix des carburants.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 08/03/2001
Réponse. - Le double affichage des prix des carburants dans les stations-service, celui du prix " producteur ", et celui du prix final payé par l'usager poserait plusieurs problèmes. Le prix " producteur " n'a pas de contenu juridique précis, puisque les carburants sont des produits transformés, et non pas une matière première ou un produit brut. Le consommateur peut être tout autant intéressé par l'évolution des prix de pétrole brut que par celle des produits à la sortie de la raffinerie. Un choix devrait cependant être fait entre l'un de ces deux prix. Il conviendrait, en outre, de ne pas se méprendre sur le sens d'un tel double affichage. S'il était destiné à connaître le poids des taxes dans le prix, il serait impropre puisque la marge brute des distributeurs y figure aussi, celle-ci étant très variable selon la forme de distribution. S'agissant de la TIPP, les évolutions de taux - telles que, récemment, la baisse de 20 centimes par litre au 1er octobre 2000 - font l'objet d'explications précises et détaillées des médias. Quant à la TVA acquittée sur les carburants elle est au taux normal des autres biens de consommation et donc parfaitement connue des consommateurs. Elle figure d'ailleurs sur les notes délivrées aux consommateurs lors de leurs achats de carburant. Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place en octobre 2000 un dispositif permettant d'abaisser le montant de la TIPP à proportion de l'augmentation de la part de TVA sur le prix final. La part des taxes dans le prix final va donc être stabilisée. Le double affichage des prix " producteurs "/prix de vente se heurterait en tout état de cause à de réelles difficultés méthodologiques et pratiques. En effet, compte tenu des conditions d'approvisionnement des stations et de la rotation plus ou moins rapide des stocks, il est matériellement très difficile d'assurer que le prix affiché correspondra au prix moyen du stock de carburant en station. En définitive, une telle mesure de multiplication des affichages obligatoires pour le même produit pourrait nuire à la transparence de l'information délivrée aux consommateurs. En effet, la plupart des stations affichent quatre à cinq prix différents en fonction des produits délivrés. Ces prix affichés en francs français, sont également le plus souvent affichés désormais en euro, ce qui multiplie déjà par deux le nombre de prix affichés. S'il devait s'y rajouter un troisième prix " producteur ", qui devrait en principe être également décliné en euro, pour un même produit et alors que la taille des caractères utilisés pose déjà des problèmes de place et de lisibilité sur les panneaux d'affichage obligatoires pour les carburants, le consommateur ne serait plus en mesure de comprendre, rapidement l'information fournie et donc de choisir une station. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de mettre en uvre une telle mesure d'affichage multiple pour les prix des carburants.
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