Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 05/10/2000
M. André Dulait rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question nº 22849 du 17 février 2000 concernant la coopération intercommunale et les transports scolaires.
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La question est caduque
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