Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/10/2000
M. Michel Doublet demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre à la sollicitation du président de l'Association des maires de France, à laquelle s'associent les maires, visant à la mise en place d'une table ronde pour définir les règles qui devront à l'avenir régir les relations entre l'Etat et les collectivités locales.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 14/12/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la participation de l'Association des maires de France (AMF) au débat sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Le Premier ministre a confié à M. Pierre Mauroy le soin de présider une commission chargée de faire des propositions pour l'avenir de la décentralisation. Celle-ci comprenait des représentants des différentes associations d'élus, dont l'AMF. Le rapport de la commission a été remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000. M. le Premier ministre a annoncé le 27 octobre le lancement d'une nouvelle étape de la décentralisation. Il en a présenté les grandes lignes le 22 novembre lors du congrès annuel de l'AMF. L'ensemble des mesures proposées fera l'objet d'orientation générale devant le Parlement en janvier 2001, sur la base du rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation. L'Association des maires de France sera naturellement associée à la concertation qui s'engagera sur les projets de loi qui seront soumis au Parlement dans le cadre de cette nouvelle étape de la décentralisation.
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