Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 05/10/2000
M. Yann Gaillard attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le développement des librairies électroniques sur Internet. Si les sites français sont tenus de respecter la loi nº 81-766 du 10 août 1981 instaurant la fixation du prix du livre par l'éditeur et imposant à tous les détaillants de ne pas dépasser une remise de 5 %, certains sites européens proposent des rabais pouvant aller de 10 à 25 % (la Belgique, la Grande-Bretagne entre autres). Par leur intermédiaire, nos concitoyens peuvent donc acquérir des livres français à moindre coût. La généralisation d'une telle pratique pourrait avoir de lourdes conséquences sur la pérennité des petites librairies indépendantes françaises. Ces dernières ne sont pas parées pour lutter contre une concurrence pour le moins déloyale. Une uniformisation sinon mondiale, du moins européenne de la législation qui régit le prix du livre est nécessaire et urgente. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de préserver le marché du livre français et, indirectement, la création littéraire nationale.
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La question est caduque
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